Observations de la Défense relatives aux « Preliminary and Final Decisions on the group of potential court witnesses »

Observations consolidées de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives aux requêtes du Procureur référencées sous les numéros ICC-01/04-01/07-1356 et ICC-01/04-01/07-1358

Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance intitulée « Motifs de la décision orale relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire »

Observations du Bureau du conseil public pour les victimes sur la norme 42 du Règlement de la Cour

Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0148/08, a/0520/08, a/0523/08, a/0524/08, a/0112/09, a/0114/09, a/0117/09, a/0120/09, a/0158/09, a/0163/09, a/0164/09, a/0167/09, a/

Instructions supplémentaires relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve

Confirmation de la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les intérêts des demandeurs a/0165/09,a/0168/09,a/0206/09,a/0251/09,a/0280/09,a/0282/09,a/0283/09,a/0286/09,a/0290/09 et a/0359/09

Enregistrement de nouveaux mandats de représentation légale émanant des demandeurs a/0275/09 et a/0277/09 reçus par le Greffe

Requête sollicitant le maintien de versions expurgées d'éléments de preuve

Requête de l'Accusation sur la base de la norme 35 du Règlement aux fins de communication à la Défense d’éléments de preuve, d’expurgations ou de levée d’expurgations dans des éléments de preuve et aux fins de modification de la liste des éléments à char

Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103

Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103

Décision relative aux requêtes de l’Accusation des 5 et 6 mars 2009

Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d'interjeter appel de la « Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of thefacts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulatio

Requête de l'Accusation, en application de la norme 35, aux fins de divulgation d'éléments à charge, de modification de la liste des éléments à charge et de modification de la liste des témoins à charge

Décision relative à la Demande des représentants légaux de VPRS1, VPRS2, VPRS3, VPRS4, VPRS5, VPRS6 et a/0071/06 aux fins d’accéder au document confidentiel déposé par le Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes le 7

Décision convoquant une conférence de mise en état

Motifs de la Décision relative à la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de la Défense, en exécution de la Décision rendue le 21 octobre 2008 par la

Motifs de la Décision relative à la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de la Défense, en exécution de la Décision rendue le 21 octobre 2008 par la

ICC-01/04-01/06-T-194-FRA ET WT 18-06-2009 1-81 SZ T

French translation of the annex to Decision Filing a Public Redacted Version of the "Decision on the 'Request for Review of the Registrar's Decision of 25 August 2008 on the Application for Legal Assistance Paid by the Court'"

Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103, datée du 7 novembre 2008

Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103, datée du 7 novembre 2008

Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut

Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut