Confirmation de la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les intérêts des demandeurs a/0165/09,a/0168/09,a/0206/09,a/0251/09,a/0280/09,a/0282/09,a/0283/09,a/0286/09,a/0290/09 et a/0359/09

Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103

Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103

Décision relative aux requêtes de l’Accusation des 5 et 6 mars 2009

ICC-01/04-01/06-T-194-FRA ET WT 18-06-2009 1-81 SZ T

French translation of the annex to Decision Filing a Public Redacted Version of the "Decision on the 'Request for Review of the Registrar's Decision of 25 August 2008 on the Application for Legal Assistance Paid by the Court'"

Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d'interjeter appel de la « Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of thefacts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulatio

Requête de l'Accusation, en application de la norme 35, aux fins de divulgation d'éléments à charge, de modification de la liste des éléments à charge et de modification de la liste des témoins à charge

Décision relative à la Demande des représentants légaux de VPRS1, VPRS2, VPRS3, VPRS4, VPRS5, VPRS6 et a/0071/06 aux fins d’accéder au document confidentiel déposé par le Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes le 7

Décision convoquant une conférence de mise en état

Motifs de la Décision relative à la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de la Défense, en exécution de la Décision rendue le 21 octobre 2008 par la

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Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103, datée du 7 novembre 2008

Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut

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Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103, datée du 7 novembre 2008

Observations conjointes des représentants légaux des victimes représentées par Me Jean MULAMBA, Me Carine BAPITA, Me Hervé DIAKESE sur l’appel sur la décision d’exception d’irrecevabilité interjeté par défense de Germain KATANGA

Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au mémoire de l’Accusation déposé en vertu de la norme 35 du RC et référencé sous ICC-01/04-01/07-1345

ICC-02/05-02/09-T-5-FRA WT 06-08-2009 1-1 NB PT

Corrigendum du dispositif de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure

Décision invitant au dépôt d’observations concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense

DEMANDE D’AUTORISATION D’INTRODUIRE UNE REPLIQUE

Décision relative à la requête des autorités belges aux fins de prorogation de délai

Dispositif de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure