Annexe à la Transmission par le Greffier des "Observations de la DRC sur le mémoire d'appel soumis à la Cour pénale internationale par la Défense de Germain Katanga"

Décision reportant la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Réponse de la Défense à la « Prosecution's Second Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 17 juillet 2009.

Transmission du Rapport d'experts conformément à l'ordre de la Chambre de première instance II (ICC-01/04-01/07-1300)

Décision reportant la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Réponse des représentants légaux des victimes sur le « Prosecution’s Document in support of the Appeal against Decision on the Interim Release of Jean-Pierre Bemba Gombo » déposé le 24 août 2009

Annexe au Transmission du Rapport d'experts conformément à l'ordre de la Chambre de première instance II (ICC-01/04-01/07-1300)

Demande d'extention de délai conformément à la norme 35 du Règlement de la Cour

Requête de l’Accusation demandant l’adoption de mesures de protection aux termes des règles 87 et 88 pour certains témoins cités à comparaître par l’Accusation

Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête de l’Accusation ICC-01/04-01/07- 1415 relative aux transcrits d’audition des témoins 28 et 250

ICC-02/05-02/09-T-7-FRA WT 26-08-2009 1-1 SZ PT

Décision relative aux requêtes du Procureur et des représentants légaux des victimes aux fins de reclassification du document émanant des autorités de la République sud-africaine et aux fins de notification d’autres documents

ICC-02/05-02/09-T-6-FRA ET WT 26-08-2009 1-23 SZ PT

ICC-02/05-T-7-FRA WT 26-08-2009 1-1 SZ PT

ICC-02/05-02/09-T-6-FRA ET WT 26-08-2009 1-23 SZ PT

Version expurgée de la « Requête de la Défense sollicitant l’autorisationd'interjeter appel de la “Decision on the request by victims a/ 0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express their views and concerns in person and to present evidence during the

Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en qualité d’amicus curiae en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Décision aux fins de recueillir des observations du Greffe sur la requête de Germain Katanga demandant la déclaration de l'illégalité de sa détention ou la suspension de la procédure

Décision aux fins de recueillir des observations de la République démocratique du Congo sur la requête de Germain Katanga demandant la déclaration de l'illégalité de sa détention ou la suspension de la procédure

Décision aux fins de recueillir des observations de la République démocratique du Congo sur la requête de Germain Katanga demandant la déclaration de l'illégalité de sa détention ou la suspension de la procédure

Appel interjeté par le Procureur contre la « Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la République portugaise, de la République française, de la République

Décision enjoignant au Procureur de déposer une réplique (norme 24 du Règlement de la Cour)

Décision enjoignant au Procureur de déposer une réplique (norme 24 du Règlement de la Cour)

Décision aux fins de recueillir des observations du Greffe sur la requête de Germain Katanga demandant la déclaration de l'illégalité de sa détention ou la suspension de la procédure