Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC conformément à la décision ICC-01/04-01/07-1426 de la Chambre de première instance II

Annexe 1 au Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC conformément à la décision ICC-01/04-01/07-1426 de la Chambre de première instance II

Transmission à la Présidence de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure

PUBLIC REDACTED VERSION OF ICC-01/05-01/08-167-Conf-Exp Ordonnance relative à la protection du témoin [REDACTED]

Réponse de la Défense aux «Victims and Witnesses Unit's observations on the security situation of Witness 44 and regarding inconsistent disclosure regime between different cases », déposées le 31 août 2009

Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire

Corrigendum, Demande d’autorisation d'intervenir comme Amicus Curiae dans l’Affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour

Réponse de la Défense à la «Prosecution's Submission on Protective Measures for Witness 270 further to the Trial Chamber's Order of 3 September 2009 », datée du 11 septembre 2009

Mémoire de l’Accusation à la suite de la Décision de la Chambre de première instance II en date du 31 août 2009

ICC-01/04-01/06-T-210-FRA CT WT (rev.dec.2143) 17-09-2009 1-44 SZ T

ICC-01/04-01/06-T-211-Red-FRA WT 17-09-2009 1-1 NB T

ICC-02/04-01/05-T-010-FRA CT WT 16-09-2009 15 PT OA3

ICC-02/04-01/05-T-9-FRA ET WT 16-09-2009 1-14 SZ PT OA3

ICC-02/04-01/05-T-9-FRA CT WT 16-09-2009 1-15 SZ PT OA3

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête 1440 de l’Accusation visant à obtenir des mesures de protection sur base des règles 87 et 88 du RPP pour les témoins cités à comparaître par l’Accusation

Décision relative à la participation des victimes dans le cadre de l’appel interjeté contre la Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la République portugaise,

Annexe du ''Soumission contenant la version publique expurgée de la [Réponse du représentant légal de victimes sur la demande de la défense d’être autorisé à interjeter appel sur la « Decision on the request by victims a/0225/06, a/0229/06 and a/0270/07

Soumission contenant la version publique expurgée de la [Réponse du représentant légal de victimes sur la demande de la défense d’être autorisé à interjeter appel sur la « Decision on the request by victims a/0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express

Demande d’autorisation d’intervenir comme Amicus Curiae dans l’Affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour

Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 aux fins de participation aux appels interlocutoires interjetés par l'Accusation et la Défense à l'encontre de la décision du 14 juillet 2009

Décision relative à la situation du témoin 267

Demande de participation des représentants légaux à la procédure d'appel de la « Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour. »

Réponse de l’Accusation aux observations présentées par les représentants légaux, le Bureau du conseil public pour les victimes et la RDC concernant le Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre de prem

Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux de victimes sur l’acte d’appui d’appel du Procureur

Réponse de l’équipe de défense de Mathieu Ngudjolo à la requête 1456 du Bureau du Procureur