ICC-01/04-01/07-T-73-Red-FRA WT 02-10-2009 1-1 NB T

ICC-01/04-01/06-T-212-Red-FRA WT 01-10-2009 1-1 NB T

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la question posée par la Chambre en date du 1er octobre 2009 lors de la Conférence de mise en état en rapport avec un document de synthèse reflétant les charges

Décision ordonnant la surveillance des communications non couvertes par le secret professionnel de M. Mathieu Ngudjolo en application des décisions de la Chambre des 24 juillet et 25 septembre 2009

Réponse de l'Accusation à la question posée par la Chambre de première instance II lors de l'audience du 1er octobre 2009

ICC-01/04-01/07-T-71-Red-FRA WT 01-10-2009 1-103 NB T

ICC-01/04-01/07-T-72-FRA ET WT 02-10-2009 1-59 NB T

ICC-01/04-01/06-T-213-Red-FRA WT 01-10-2009 1-1 NB T

Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2)

Requête aux fins de Postposer les audiences de mise en état prévues du 6 au 7 Octobre 2009

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’obtenir la levée d’expurgation de l’identité de l’intermédiaire du Bureau du Procureur dans les éléments de preuve liés au témoin 267

Requête aux fins de Divulgation

Deuxième Décision relative à la question de la participation des victimes et invitant les parties à présenter des observations

Décision relative aux requêtes de la Défense aux fins d’admission d’un document déposé tardivement et d’autorisation d'interjeter appel

Réponse de la Défense à la « Prosecution's Request on the Manner of Questioning of Witness DRC-OTP-WWWW-0015 », datée du 25 septembre 2009

PUBLIC REDACTED VERSION OF ICC-01/05-5-Conf-Anx1 - ANNEXE 1 À LA "TRANSMISSION PAR LE GREFFIER D'UNE REQUÊTE AUX FINS DE SAISINE DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET ANNEXES JOINTES"

Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-146-Conf-Exp Informations concernant les demandes de participation des demandeurs a/0279/08 et a/0291/08

Ordonnance relative à l’organisation de la représentation légale commune des victimes

Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-240-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/0455/08 avec 2 Annexes Confidentielles ex parte réservées au BCPV et à la SPVR.

Note supplémentaire à l’appui de la Demande d’intervenir comme Amicus Curiae dans l’Affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour, du 16 septembre 2009

Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-265-Conf-Exp - Informations supplémentaires additionnelles concernant les demandes de participation des demandeurs a/0278/08; a/0279/08; a/0280/08; a/0291/08; a/0292/08; a/0293/08; a/0296/08;

Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-152-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/296/08

Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-234 Informations supplémentaires concernant les demandes de participation des demandeurs a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08 ; a/0459/08 ; a/0460/08 ; a/0461/08 ; a/0462/08 ; a/0463/08 ; a/0464/08 ;

Annexe 2: Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de page autorisé pour son document à l’appui de l’appel interjeté contre la décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’e