Transmission aux parties de versions expurgées du «Quatrième rapport du Greffier sur l'écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de M. Mathieu Ngudjolo »

Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire II

Rapport du Greffier sur la notification des documents "Réponse de l'Accusation (ICC-01/04-01/07-1459)" et le document intitulé "Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissiblit

Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire II

Décision de la Présidence relative au document intitulé « Clarification » déposé par Thomas Lubanga Dyilo le 3 avril 2007, aux demandes du Greffier datées du 5 avril 2007 et aux requêtes de Thomas Lubanga Dyilo datées du 17 avril 2007

Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire II

Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par Bahar Idriss Abu Garda

Décision relative à la demande de la Défense de Germain Katanga aux fins de prorogation du délai imparti pour faire valoir ses observations sur le résumé des charges (norme 35 du Règlement de la Cour)

Décision relative au délai imparti pour le dépôt d’observations concernant la notification émanant du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes

ICC-02/05-03/09-T-2-Red-FRA WT 09-11-2009 1-1 SZ PT

Observations et propositions de l'Accusation sur l'interrogatoire des témoins en audience

Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’ordre de d’interrogation des témoins

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for an Order directing the Defence to provide photographs of the witnesses they intend to call », datée du 29 octobre 2009

Dépôt d'une liste révisée des témoins de l’Accusation et de leur ordre de déposition

Décision sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de reporter la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Corrigendum Requête aux fins d’extension de délai

ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA WT 02-11-2009 1-1 NB T

Cinquième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)

Requête aux fins d’extension de délai

ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA CT2 WT 03-11-2009 1-71 VR T

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant la tenue de certaines audiences du procès en République centrafricaine

ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA CT2 WT 02-11-2009 1-71 VR T

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la soumission du Bureau du Procureur concernant les témoins experts

Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre préliminaire III intitulée « Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire »