ICC-01/05-01/08-T-17-FRA CT WT 02-12-2009 1-9 EA T OA2

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68 (3) du Statut

ICC-01/04-01/07-T-89-FRA ET WT 02-12-2009 1-7 NB T

ICC-01/04-01/07-T-88-Red-FRA WT 01-12-2009 1-89 SZ T

RECTIFICATIF - Instructions pour la conduite des débats et les dépositions conformément à la règle 140

ICC-01/04-01/07-T-87-Red-FRA WT 30-11-2009 1-65 NB T

Décision relative aux demandes du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant la production de pièces justificatives pertinentes en vertu de la norme 86-2-e du Règlement de la Cour et la communication par le Procureur de pièces à décharge

Annexe 1: Deuxième rectificatif à l’« Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour » datée du 17

ICC-01/04-01/06-T-218-Red-FRA WT 25-11-2009 1-1 NB T

ICC-01/04-01/07-T-84-Red-FRA WT 27-11-2009 1-36 NB T

ICC-01/04-01/07-T-86-Red2-FRA WT 27-11-2009 1-38 PV T

Corrigendum Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense

ICC-01/04-01/07-T-85-Red-FRA WT 27-11-2009 1-1 NB T

Informations supplémentaires additionnelles concernant les demande de participation des demandeurs a/0455/08; a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08; a/0459/08; a/0460/08; a/0461/08; a/0462/08; a/0463/08; a/0464/08; a/0465/08; a/0466/08; a/0467/08 avec 14 Annex

ICC-01/04-01/07-T-83-Red-FRA WT 26-11-2009 1-82 NB T

ICC-01/04-01/07-T-81-Red-FRA WT 25-11-2009 1-97 NB T

Affectation de victimes au groupe principal et désignation de Me Fidel Nsita Luvengika comme leur représentant légal commun

Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense

ICC-01/04-01/07-T-82-Red-FRA WT 25-11-2009 1-1 NB T

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès

Annex to Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 24 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-HNE-17)

Deuxième rectificatif à l’Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour datée du 17 juillet 2009

Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 24 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-HNE-17)

Requête aux fins d’extension du nombre de pages autorisées

Décision relative à la modification du niveau de confidentialité de la Décision relative au recours contre la décision du Greffier refusant l’inscription de Mme Magdalena Ayoade sur la liste d’experts