Décision relative à la demande de la Défense de Germain Katanga aux fins de prorogation du délai imparti pour faire valoir ses observations sur le résumé des charges (norme 35 du Règlement de la Cour)

Décision relative au délai imparti pour le dépôt d’observations concernant la notification émanant du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes

ICC-02/05-03/09-T-2-Red-FRA WT 09-11-2009 1-1 SZ PT

Observations et propositions de l'Accusation sur l'interrogatoire des témoins en audience

Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’ordre de d’interrogation des témoins

Décision sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de reporter la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Corrigendum Requête aux fins d’extension de délai

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for an Order directing the Defence to provide photographs of the witnesses they intend to call », datée du 29 octobre 2009

Dépôt d'une liste révisée des témoins de l’Accusation et de leur ordre de déposition

ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA WT 02-11-2009 1-1 NB T

Cinquième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)

Requête aux fins d’extension de délai

ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA CT2 WT 03-11-2009 1-71 VR T

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant la tenue de certaines audiences du procès en République centrafricaine

ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA CT2 WT 02-11-2009 1-71 VR T

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la soumission du Bureau du Procureur concernant les témoins experts

Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre préliminaire III intitulée « Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire »

ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA WT 30-10-2009 1-90 NB PT

ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA WT 30-10-2009 1-90 NB PT

Observation du Représentant légal des victimes a/0333/07, a/0110/08, a/0111/08, a/0112/08, a/0114/08, a/0136/08, a/0314/09, a/0315/09, a/0316/09 et a/0390/09 concernant le réexamen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Monsieur

Notification par l'Accusation du retrait de 28 éléments de la liste des éléments à charge

ICC-01/05-01/08-T-15-Red-FRA WT 28-10-2009 1-1 NB T

ICC-02/05-02/09-T-20-FRA ET WT 29-10-2009 1-14 NB PT

ICC-01/05-01/08-T-16-Red-FRA CT WT 29-10-2009 1-2 RM T