ICC-01/04-01/06-T-228-Red2-FRA CT WT 15-01-2010 1-75 NB T

Requête aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux témoins par les juges

ICC-01/04-01/06-T-227-Red3-FRA CT2 WT 14-01-2010 1-94 PV T

ICC-01/04-01/06-T-225-Red2-FRA CT WT 12-01-2010 1-83 RH T

ICC-01/04-01/06-T-226-Red2-FRA WT 13-01-2010 1-86 NB T

Décision relative à des éléments justificatifs connexes à la Requête du Procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt en vertu de l’article 58

Décision relative au recours introduit contre la décision du Greffier refusant l'inscription de X sur la liste d’experts

Décision relative à des éléments justificatifs connexes à la Requête du Procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt en vertu de l’article 58

Décision relative à la confirmation des charges

ICC-01/04-01/06-T-224-FRA ET WT 08-01-2010 1-38 NB T

Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale des demandeurs a/0562/08,a/0563/08,a/0564/08,a/0565/08,a/0566/08,a/0567/08,a/0568/08,a/0569/08,a/0570/08,a/0571/08,a/0572/08,a/0573/08,a/0130/09,a/0131/09,a/0132/09,a

Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0443/09, a/0444/09, a/0445/09, a/0446/09, a/0447/09, a/0448/09, a/0449/09 et a/0450/09 représentées par Maître Nicholas Kaufman

ICC-01/04-01/06-T-223-FRA ET WT 07-01-2010 1-94 NB T

Réponse de la Défense aux demandes déposées par les Représentants légaux des victimes afin d’interroger l’Amicus Curiae et l’expert sur les noms congolais, portant les numéros ICC-01/04-01/06-2216-Conf, ICC-01/04-01/06-2218 et ICC-01/04-01/06-2220-Co

Corrigendum Réponse de la Défense aux soumissions du Procureur du 15 Décembre 2009 référencées ICC-01/05-01/08-656

Soumission des représentants légaux de victimes aux fins d'obtention de l'autorisation d'interroger l'expert sur les noms congolais et la Représentante du Secrétaire Général de l'ONU pour les enfants et de conflits armés.

Observations de la Défense sur la Divulgation du Procureur du 18 Décembre 2009 conformément à la seconde décision de la Chambre de Première Instance III du 14 Décembre 2009 référencée ICC-01 /05-01/08-655

Réponse de la Défense aux soumissions du Procureur du 15 Décembre 2009 référencées ICC-01 /05-01/08-656

Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins de suppression d'informations dans la seconde déposition du témoin à charge 249 » du 18 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1149-Conf-Exp)

Motifs de la deuxième décision relative aux demandes de participation de victimes à la procédure

Deuxième décision relative aux documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e et dont la version expurgée a déjà été communiquée à la Défense

Réponse conjointe des représentants legaux des victimes aux Observations de la Defense relatives à la jurisprudence de l'Affaire Lubanga

Instructions sur la manière d'approcher des tiers utiles aux enquêtes de la Défense

Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des Représentants Légaux des Victimes quant aux conséquences de l’arrêt de la Chambre d'appel du 8 décembre 2009 », datées du 15 décembre 2009

Communication d’un procès-verbal de synthèse du témoin P-219 et demande d’ajout de ce procès-verbal sur la liste des éléments à charge de l’Accusation