ICC-01/14-01/18-T-093-Red-FRA WT 01-02-2022 1-58 SZ T

ICC-01/14-01/18-T-092-Red-FRA WT 31-01-2022 1-86 SZ T

Notification par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de sa conclusion en vue d’entreprendre des activités spécifiques en République du Mali conformément á la règle 50 (a) du Règlement du Fonds au profit des victimes

Annex I to the Notification par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de sa conclusion en vue d’entreprendre des activités spécifiques en République du Mali conformément á la règle 50 (a) du Règlement du Fonds au profit des victimes

Version publique expurgée Décision relative à la confirmation des charges portées contre Mahamat Saïd Abdel Kani

Version publique expurgée de la Requête aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision ICC-02/05-01/20-561-Conf

Version publique expurgée de la « Demande de mise en liberté provisoire de Mahamat Said Abdel Kani » (ICC-01/14-01/21/233-Conf) déposée le 25 janvier 2022.

Décision relative au document intitulé « Request of the Common Legal Representative of the Former Child Soldiers for an extension of the time limit to respond to the Trust Fund for Victims’ Draft Implementation Plan » et à une requête supplémentaire prés

Version publique expurgée des "Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes intitulé « Seventh quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims » (ICC-01/04-

Version publique expurgée des "Observations déposées en application de l’ordonnance « Order setting timetable in relation to the restrictions on Mr Al Hassan’s contacts in detention » (ICC-01/12-01/18-1827)" (ICC-01/12-01/18-2065-Conf-Red), en date

Version publique expurgée de la "Demande d’autorisation de déposer une réplique au document de la Défense intitulé « Defence Consolidated Response to the LRVs’ Requests to Call Witnesses » (ICC-01/12-01/18-2022-Conf)" (ICC-01/12-01/18-2033-Conf), en

Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Saïd en application de l’ « Order Scheduling the First Status Conference » (ICC-01/14-01/21-226). »

Version publique expurgée de la "Demande de reprise de l'action introduite par la victime a/0273/09", en date du 20 janvier 2022

Décision relative à la requête de la Défense d’Alfred Yekatom concernant un manquement à l’obligation de communiquer des pièces

Version publique expurgée de la Requête relative à la non-coopération du Soudan

Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Alfred Yekatom et Patrice-Édouard Ngaïssona

Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Alfred Yekatom et Patrice-Édouard Ngaïssona

Dépôt de la liste des témoins des Représentants légaux des victimes en application de la « Decision on LRVs requests to present evidence and views and concerns »(ICC-01/12-01/18-2063-Conf)

Cent soixante-deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de preuve à charge

Deux centième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de preuve relevant de la règle 77

Version publique expurgée de la Réponse à la Requête ICC-02/05-01/20-547-Conf (ICC-02/05-01/20-549-Conf, 5 janvier 2022)

Réponse au mémoire d’appel du Procureur relatif à la « Decision on second Prosecution request for the introduction of P-0113’s evidence pursuant to Rule 68(2)(b) of the Rules » (ICC-01/12-01/18-2075)

Décision relative aux requêtes de l’Accusation aux fins de modification des mesures de protection

Décision relative aux requêtes de l’Accusation aux fins de modification des mesures de protection

Version publique expurgée de la Réponse à la Requête ICC-02/05-01/20-541-Conf-Red