ICC-01/04-01/06-T-222-FRA ET WT 09-12-2009 1-39 NB T

Ordonnance relative aux mesures de protection de certains témoins cités à comparaître par le Procureur et par la Chambre (règles 87 et 88 du Règlement de procédure et de preuve)

ICC-01/04-01/06-T-221-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T

Décision relative à un certain nombre de questions de procédure soulevées par le Greffe

ICC-01/04-01/06-T-220-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T

ICC-01/04-01/06-T-219-FRA ET WT 08-12-2009 1-12 NB T OA15 OA16

Requête de la Défense en vue d’obtenir de la Chambre des instructions précises sur la manière d’approcher des tiers qui lui sont très utiles en vue du recueil des éléments à décharge et des éléments pouvant décrédibiliser certains témoins du Procureur

ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA WT 08-12-2009 1-51 NB T

Amendement à la désignation du Bureau du Conseil public pour les victimes pour la représentation légale de la victime a/0053/09

ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA WT 08-12-2009 1-1 NB T

Décision relative à la reclassification de documents relevant de l’article 54-3-e du Statut de Rome

Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the Defence’s « Requête dela Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux observations des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68(3) du Statut

Annex A to ''EMERGENCY APPLICATION FOR PASSIVE MONITORING OF VISITS WITH MLC''

Arrêt relatif à l’appel formé par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »

Requête de la Défense aux fins de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the Defence ‘ Requête de la Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numér

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » du 20 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-1666-Conf-Exp)

Demande de reclassification de l’annexe A de la Requête du Procureur du 30 Novembre 2009 intitulée : « Prosecution’s Request for Authorization to Add and Disclose Additionnal Evidence to be relied on at trial beyond 30 Novembre 2009 »

ICC-01/05-01/08-T-17-FRA CT WT 02-12-2009 1-9 EA T OA2

ICC-01/04-01/07-T-89-FRA ET WT 02-12-2009 1-7 NB T

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68 (3) du Statut

RECTIFICATIF - Instructions pour la conduite des débats et les dépositions conformément à la règle 140

ICC-01/04-01/07-T-88-Red-FRA WT 01-12-2009 1-89 SZ T

Annexe 1: Deuxième rectificatif à l’« Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour » datée du 17

ICC-01/04-01/07-T-87-Red-FRA WT 30-11-2009 1-65 NB T