ICC-01/04-01/07-T-92-Red2-FRA WT 28-01-2010 1-81 PV T

ICC-01/04-01/07-T-91-Red-FRA WT 27-01-2010 1-76 NB T

Décision relative à certaines questions pratiques concernant les personnes qui possèdent la double qualité de témoin et de victime

Décision prononçant des mesures de protection au profit du témoin 323 lors de sa déposition à l'audience - Version publique expurgée

Requête du représentant légal des demandeurs a/0114/08 et a/0390/09 visant à informer la Chambre de l’évolution de la situation des demandeurs et postulant l’obtention d’un délai complémentaire permettant la collecte et la communication des informatio

Réponse de la Défense à la Requête du Bureau du Procureur en vue d’invalidation de la désignation d’un des Consultants juridiques de la Défense

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux "Observations de la Défense sur le droit des victimes d'interroger les témoins de la Défense et sur la notion d'"intérêt personnel"'

ICC-01/04-01/06-T-235-Red2-FRA WT 26-01-2010 1-62 NB T

ICC-01/04-01/07-T-90-FRA ET WT 26-01-2010 1-59 NB T

Arrêt relatif à la participation des victimes au stade de l’enquête dans le cadre de l’appel interjeté par le Bureau du conseil public pour la Défense contre la décision rendue le 7 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I et de l’appel interjeté pa

ICC-01/04-01/06-T-233-Red-FRA WT 25-01-2010 1-1 NB T

ICC-01/04-01/06-T-232-FRA CT WT 25-01-2010 1-17 EA T

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la Requête de la Défense aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux térmoins par les juges

ICC-01/04-01/06-T-234-Red2-FRA WT 25-01-2010 1-24 PV T

Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond

Quatrième soumission du représentant légal commun du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l'identité des victimes

ICC-01/04-01/06-T-231-Red2-FRA WT 22-01-2010 1-66 SZ T

Décision du Greffier ordonnant la surveillance des communications de Mathieu Ngudjolo non couvertes par le secret professionnel entre le 25 septembre 2009 et le 28 janvier 2010

ICC-01/04-01/06-T-230-Red2-FRA CT WT 21-01-2010 1-71 NB T

Décision sur le rapport du Greffier relative à la mise en oeuvre de la décision de la Chambre du 4 décembre 2009 concernant les restrictions imposées à Mathieu Ngudjolo

Observations de la Défense sur le droit des victimes d’interroger les témoins de la Défense et sur la notion d’ « intérêt personnel »

Observations de la Défense sur les demandes de Participation des Victimes a/0443/09 à a/0450/09

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur le rapport de la DAVT du 11 janvier 2010 et sur d’autres questions connexes relatives à la protection de victimes

Requête du représentant légal des demandeurs a/0114/08 et a/0390/09 visant à informer la Chambre de la survenance d’un élément nouveau et postulant l’obtention exceptionnelle d’un délai permettant la collecte d’informations concernant la situation des

ICC-01/04-01/06-T-229-Red2-FRA WT 19-01-2010 1-42 NB T