ICC-01/04-01/06-T-273-Red2-FRA CT WT 30-03-2010 1-23 PV T

Décision relative aux observations conjointes des représentants légaux des victimes concernant l’arrêt de la Chambre d’appel du 8 décembre 2009 relatif à la norme 55 du Règlement de la Cour

Communication des documents évoqués par la Défense lors de la Conférence de mise en état de ce Lundi 29 mars 2010

Annex E: Communication des documents évoqués par la Défense lors de la Conférence de mise en état de ce Lundi 29 mars 2010

Ordonnance aux fins de présentation de conclusions sur la possibilité de la tenue d’une audience en présence de deux juges de la Chambre de première instance

Annex C: Communication des documents évoqués par la Défense lors de la Conférence de mise en état de ce Lundi 29 mars 2010

ICC-01/04-01/06-T-265-Red-FRA CT2 WT 18-03-2010 1-73 VR T

ICC-01/04-01/07-T-126-Red-FRA WT 30-03-2010 1-84 RM T

Observations de 18 Représentante légale des victimes à la requête de la Défense en vue de contester la recevabilité de l'affaire conformément aux: articles 17 et 19(2) (a) du Statut de Rome

ICC-01/04-01/07-T-125-Red-FRA CT WT 29-03-2010 1-60 EA T

Annex C: Prosecution’s Response to Motion Challenging the Admissibility of the Case by the Defence for Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Articles 17 and 19(2)(a) of the Rome Statute

ICC-01/04-01/07-T-124-Red-FRA CT WT 26-03-2010 1-64 EA T

Annex 2: Registrar's report on the notification of the summary of the "Requête en vue de contester la recevabilité de l'Affaire conformément aux articles 17 et 19 (2) (a) du??Statut de Rome" to the Central African Republic, the Democratic Republic of

Registry report on the circumstances surrounding the submission of the "Eléments de réponse et observations sur la requête de l'accusation demandant l'autorisation de faire appel" by Me Cissé

Deuxième décision relative à la communication de pièces concernant une exception d’irrecevabilité

Rapport sur les circonstances d'envoi du document de réponse du Représentant Légal des victimes à la demande d'autorisation du Procureur pour être autorisé à faire appel

Affectation de victimes au groupe principal et désignation de Me Fidel Nsita Luvengika comme leur représentant légal commun

Réponse de la Défense à la requête d’extension de délai introduite par le Bureau du Conseil Public pour les Victimes

Ordonnance de dépôt d’une version mise à jour du document intitulé « Présentation du résumé des éléments de preuve de l’Accusation »

Ordonnance de la Chambre d’appel relative à la date de dépôt des demandes de participation des victimes et des réponses du Procureur et de la Défense à ces demandes

ICC-01/04-01/07-T-123-Red-FRA CT WT 25-03-2010 1-75 EA T

Rectificatif à la décision relative aux demandes de participation à la procédure présentées par les demandeurs a/0011/06 à a/0015/06, a/0021/07, a/0023/07 à a/0033/07, et a/0035/07 à a/0038/07

ICC-01/04-01/06-T-271-Red-FRA WT 24-03-2010 1-12 VR T

Décision fixant la date de l’audience de première comparution

Réponse de la Défense á la"Prosecution's Proposed Procedure for dealing with intermediaries '', déposée le 19 mars 2010