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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga relative à la communication et l'utilisation de photographies de témoins protégés
Le Procureur c. Germain Katanga
31 mai 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2148
Décision relative à la requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative aux expurgations et à l’obligation de communication, rendue oralement le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1210-Corr-Anx-tFRA
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 27 mai 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
28 mai 2010
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-2150
Requête de la Défense aux fins de solliciter la désignation des deux experts devant assister à la suite du contre-interrogatoire et à l’interrogatoire supplémentaire du Témoin P-418 en vue de procéder à une contre-expertise
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
28 mai 2010
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-2141
Ordonnance relative à la communication de l’identité de P-143
Le Procureur c. Germain Katanga
1 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1817-tFRA
Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1726-Conf-Exp et ICC-01/04-01/07-1738-Conf-Exp présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1869-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-149-Red-FRA WT2 28-05-2010 1-77 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
28 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-149-Red-FRA
Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur l’appel de la Défense contre la décision du 22 janvier 2010 relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
28 mai 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-2142
Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 avril 2010
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-743-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-148-Red-FRA WT 27-05-2010 1-69 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-148-Red-FRA
Transmission des documents supplementaires expurges concernant la demande a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
27 mai 2010
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-2139
ICC-01/05-01/08-T-23-Red-FRA WT 27-05-2010 1-1 EA T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
27 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-23-Red-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Leave to Appeal the “Decision on Intermediaries”», déposée le 25 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 mai 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2461
ICC-01/04-01/07-T-147-Red-FRA WT 26-05-2010 1-65 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
26 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-147-Red-FRA
Annex A: Authorities Relied Upon in the Document in Support of Germain Katanga’s Appeal Against the “Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial” (ICC-01/04-01/07-2063)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 mai 2010
Appel
Défense
ICC-01/04-01/07-2133-AnxA
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur une demande de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 mai 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2134
ICC-01/04-01/06-T-294-FRA CT WT 25-05-2010 1-29 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-294-FRA
ICC-01/04-01/07-T-146-Red2-FRA CT WT 25-05-2010 1-70 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-146-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-293-Red-FRA CT WT 25-05-2010 1-61 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-293-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-291-Red3-FRA CT WT 24-05-2010 1-45 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-291-Red3-FRA
ICC-01/04-01/06-T-292-Red2-FRA WT 24-05-2010 1-20 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-292-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-145-Red2-FRA WT 21-05-2010 1-57 WN T
Le Procureur c. Germain Katanga
21 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-145-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-144-Red2-FRA WT 20-05-2010 1-73 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
20 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-144-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-289-Red2-FRA WT 19-05-2010 1-36 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-289-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-290-Red2-FRA WT 19-05-2010 1-33 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 mai 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-290-Red2-FRA
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