ICC-01/04-01/07-T-161-Red2-FRA WT 28-06-2010 1-77 WN T

ICC-01/04-01/06-T-306-Red-FRA WT 28-06-2010 1-24 VR T

Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"

Corrigendum Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"

Requête de la Défense aux fins de divulgation de notes d’enquêteurs en lien avec les intermédiaires W-0031, W-0321, W-0316 et W-0143

ICC-01/04-01/06-T-305-Red-FRA CT WT 24-06-2010 1-14 VR T

ICC-02/05-03/09-T-5-FRA ET WT 23-06-2010 1-32 EA PT

ICC-01/04-01/07-T-160-Red-FRA WT 23-06-2010 1-87 VR T

Décision relative à la demande d'autorisation d'appel contre la décision orale de la Chambre de première instance II du 23 novembre 2009 relative à la notification des charges

Annexe aux Observations du représentant légal de la Victime a/0049/06 à la seconde requête de la Défense aux fins de dépôt de documents

ICC-02/05-03/09-T-5-FRA ET WT 23-06-2010 1-32 EA PT

Ordonnance relative à la communication d’informations concernant des intermédiaires et des témoins dont le nom figure dans les annexes de l’écriture ICC-01/04-01/06-2466 adressée aux représentants légaux des victimes

Observations du Bureau du Procureur sur le mémoire de la Défense de Germain Katanga relatif à l’usage des sessions à huis clos

Observations du représentant légal du groupe des victimes « enfants soldats »sur la requête de la défense de Germain Katanga concernant le recours au huis clos

Corrigendum, Requête en Annulation de la Décision du Refus de Visite opposé par le Greffier le 5 janvier 2010. Et, [EXPURGE.]

ICC-01/04-01/07-T-159-Red-FRA WT 22-06-2010 1-82 EA T

Réponse de la Défense à la « Prosecution's Request for Non-Disclosure of Information in Witness Related Expenses and Interview Transcripts », déposée le 24 mai 2010

ICC-01/04-01/07-T-158-Red2-FRA WT 21-06-2010 1-65 PV T

Annexe de la Observations de la représentante légale de la victime a/0051/06 sur la seconde requête de la Défense aux fins de dépôt de documents en date du 16 juin 2010

Décision invitant les parties à présenter des observations sur les demandes de participation à la procédure émanant de victimes

Observations sur la requête de la Défense de Germain Katanga concernant le recours au huis clos en la présente affaire

Annex to Observations de la Défense sur la demande de participation en qualité de victimes des demandeurs a/0774/10 à a/0781/10

Annexe 1 de la Dépôt d’un projet de Protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties

Dépôt d’un projet de Protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties

Dépôt d'un projet de Protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties