Annex 1 to the The Registrar's transmission of the minutes of the hearing held by the "Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bangui" in the case of "Jean Pierre BEMBA-GOMBO contre Ministère Public et Etat Centrafricain" submitted by the authorities

ICC-01/04-01/07-T-152-Red-FRA WT 09-06-2010 1-60 VR T

Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation de restreindre l’utilisation des informations confidentielles pour les enquêtes de la Défense

ICC-01/04-01/07-T-151-Red-FRA CT WT 08-06-2010 1-66 SZ T

ICC-01/04-01/07-T-150-Red-FRA WT 07-06-2010 1-63 EA T

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur les documents additionnels fournis par le demandeur a/0390/09

Demande d’autorisation de réplique aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)

Réponse de l'Accusation concernant la levée des expurgations relatives au témoin P-267

ICC-01/04-01/06-T-298-FRA ET WT 03-06-2010 1-22 RM T

ICC-01/04-01/06-T-297-Red-FRA WT 02-06-2010 1-45 VR T

Observations de l’Accusation sur la Requête de Mathieu Ngudjolo aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et balistique (cf. Rapport d’expertise complémentaire du Docteur Baccard)

Ordonnance concernant la notification par voie de signification à personne

Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan

Procuration donnée au BPCV pour contre-interroger le témoin D01-0029 de la Défense pour le compte du groupe de victimes VO2

Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan

ICC-01/04-01/06-T-296-Red2-FRA WT 01-06-2010 1-101 PV T

Annexe à la Procuration donnée au BPCV pour contre-interroger le témoin D01-0029 de la Défense pour le compte du groupe de victimes VO2

Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga relative à la communication et l'utilisation de photographies de témoins protégés

Décision relative à la requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative aux expurgations et à l’obligation de communication, rendue oralement le 18 janvier 2008

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 27 mai 2010

ICC-01/04-01/06-T-295-FRA ET WT 31-05-2010 1-35 EA T

Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1726-Conf-Exp et ICC-01/04-01/07-1738-Conf-Exp présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour

ICC-01/04-01/07-T-149-Red-FRA WT2 28-05-2010 1-77 EA T

Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve

Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur l’appel de la Défense contre la décision du 22 janvier 2010 relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond