Requête de la Défense sur la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 15 juillet 2010

Réponse de l’Accusation à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’extension de délai pour déposer son acte d’appel contre la décision relative à l’exception d’irrecevabilité et à l’abus de procédure

Réponse de l’Accusation à la “Defence Request for the Disclosure of the Audio Records of Interview of Incriminating Witness 219 Dated December 2009”

ICC-01/04-01/07-T-174-FRA ET WT 16-07-2010 1-11 RM T OA11

Ordonnance urgente relative à la mise en oeuvre de mesures de protection concernant l'intermédiaire 143 expurgée

ICC-01/04-01/06-T-314-FRA CT WT 15-07-2010 1-21 EA T

ICC-01/04-01/07-T-173-Red-FRA WT 15-07-2010 1-80 VR T

Ordonnance relative au dépôt d’une réponse du Procureur à la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’extension de délai » déposée par Jean-Pierre Bemba

Réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation aux fins de versement des témoignages préalablement enregistrés par CAR-OTP-WWWW-0032,CAR-OTP-WWWW-0080 et CAR-OTP-WWWW-0108

ICC-01/04-01/07-T-172-Red-FRA WT 14-07-2010 1-77 VR T

Réponse des représentants légaux des victimes aux observations des parties sur le projet de protocole relatif aux modalités de contacts avec les victimes représentées (ICC-04-01/07-2202-Anx1)

Requête de la Défense aux fins d'obtenir l'extension de délai

ICC-01/04-01/07-T-171-Red-FRA WT 13-07-2010 1-69 VR T

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo en exécution de l’Ordonnance de la Chambre du 09 juillet 2010

ICC-02/05-03/09-T-6-FRA ET WT 13-07-2010 1-22 EA PT

Instructions relatives à la soumission d'observations en vertu de l'article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve

ICC-01/04-01/07-T-170-Red-FRA WT 12-07-2010 1-49 VR T

ICC-01/04-01/07-T-169-FRA CT WT 12-07-2010 1-12 VR T OA10

ICC-01/04-01/07-T-169-ENG CT WT 12-07-2010 1-12 RM T OA10

Anx7: Skeleton Submission on Hearsay Evidence of Witness P-267

ICC-01/04-01/07-T-168-FRA ET WT 09-07-2010 1-41 VR T

ICC-01/04-01/07-T-167-FRA ET WT 09-07-2010 1-43 EA T

Observations des représentants légaux des victimes concernant « l’admission de certains éléments de preuve » sollicitées par la Chambre à l’audience du 8 juillet 2010

ICC-01/04-01/07-T-166-Red-FRA CT WT 08-07-2010 1-51 EA T