Ordonnance relative au dépôt d’une réponse par Jean-Pierre Bemba Gombo et par le Procureur à la Requête aux fins de communication de jugement et prorogation de délai déposée par les autorités de la République centrafricaine

ICC-01/04-01/07-T-185-Red-FRA WT 08-09-2010 1-81 RM T

Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant la demande a/0452/09

Décision relative à la Demande d'autorisation d'interjeter appel contre la Décision sur le « Protocole régissant les enquêtes concernant les témoins bénéficiant de mesures de protection » présentée par le Procureur

ICC-01/04-01/07-T-184-Red-FRA WT 07-09-2010 1-81 RM T

ICC-01/04-01/07-T-183-Red-FRA WT 06-09-2010 1-69 EA T

Annex 6 to "The Registrar's transmission of the communication from the Central African Republic pursuant to the Appeals Chamber's «Instructions relatives à la soumission d'observations en vertu de l'article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du

Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur une demande de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Décision relative à la demande présentée par Jean-Pierre Bemba pour que l’appel interjeté contre la Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure ait un effet suspensif

Thèmes principaux révisés sur lesquels le témoin P-166 déposera

ICC-01/04-01/07-T-182-Red2-FRA CT WT 01-09-2010 1-73 PV T

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter aux éléments de preuve sur lesquels elle entend s’appuyer lors du procès la version non expurgée d’un rapport d’expert sur la détermination de l’âge

Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer certaines informations

Ordonnance concernant le dépôt, par le Procureur, d’une réponse à la requête de Jean-Pierre Bemba aux fins d’effet suspensif

ICC-01/04-01/07-T-181-Red2-FRA WT 31-08-2010 1-68 PV T

Annexe A du Corrigendum Requête de la Défense aux fins de reclassification d’un document présenté par la République Sud-Africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Greffe sur la demande d’ajustement des frais et honoraires de la Défense

Demande supplementaire du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs de répondre aux observations du Bureau du Procureur et de la Défense concernant les 192 nouvelles demandes de participation de victimes

Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des États parties au Statut de Rome du récent séjour d’Omar Al Bashir en République du Tchad

Décision sur la Requête de la Défense de Germain Katanga tendant à obtenir la communication de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219

Requête de la Défense aux fins de reclassification d’un document présenté par la République Sud-Africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean- Pierre Bemba Gombo

ICC-01/05-01/08-T-30-FRA ET WT 21-10-2010 1-27 RM T

ICC-01/04-01/07-T-180-Red2-FRA CT WT 30-08-2010 1-79 PV T

Décision sur la demande du Procureur et de la Défense tendant à l'expurgation d'une portion de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219 à destination de Mathieu Ngudjolo Chui

Corrigendum de la Requête de la Défense aux fins de reclassification d’un document présenté par la République Sud-Africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo