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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Annex C: Prosecution’s Response to Appeals Chamber Order on the Classification of Documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 octobre 2010
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-944-AnxC
ICC-01/04-01/06-T-316-FRA ET WT 11-10-2010 1-21 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 octobre 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-316-FRA
Annex B: Prosecution’s Response to Appeals Chamber Order on the Classification of Documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 octobre 2010
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-944-AnxB
Décision relative à la recevabilité du document déposé par l’Aprodec et intitulé « Requête en Annulation de la Décision du Refus de Visite opposé par le Greffier le 5 janvier 2010. Et, Contestation du Comportement et l’Aptitude du Greffier à exercer
9 juin 2010
Décision
Présidence
ICC-RoR221-01/10-5-Red-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-315-FRA ET WT 08-10-2010 1-9 SZ T OA17 OA18
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 octobre 2010
Transcription
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-T-315-FRA
ICC-01/04-01/07-T-199-Red-FRA WT 08-10-2010 1-75 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
8 octobre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-199-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-198-Red-FRA WT 07-10-2010 1-74 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
7 octobre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-198-Red-FRA
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux des victimes relatives à l’appel à l’encontre de la décision ordonnant la suspension des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2563-Red
ICC-02/05-03/09-T-8-FRA ET WT 06-10-2010 1-9 SZ PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
6 octobre 2010
Transcription
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-03/09-T-8-FRA
ICC-01/04-01/07-T-197-Red-FRA WT 06-10-2010 1-75 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
6 octobre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-197-Red-FRA
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation intitulée : « Proposal on time Frames for submission of Bar Table Motions » du 30 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 octobre 2010
Réponse
Défense
ICC-01/05-01/08-927
Décision relative à la demande d’admission du témoignage préalablement enregistré de P-30 et des extraits vidéo y afférents
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juillet 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2233-Corr-tFRA
Réponse de la Défense à la requête du Bureau du Conseil Public pour les victimes intitulée : « Request for the conduct of the testimony of witness CAR-OTP-WWWW- 0108 by video-link » du 27 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 octobre 2010
Réponse
Défense
ICC-01/05-01/08-923
REQUÊTE AUX FINS D’AUTORISATION DE COMPARUTION DES VICTIMES a/381/09, a/0018/09, a/191/08 et pan/0363/09 agissant au nom de a/363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
15 septembre 2010
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-2393-Red
Réplique aux observations des Défenses de Mathieu NGUDJOLO et Germain KATANGA sur la requête aux fins d’autorisation de comparution de quatre victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
1 octobre 2010
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-2432
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation intitulée : « Request for approval of a proposed expert and for extension of time for the submission of an expert report » du 23 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 octobre 2010
Réponse
Défense
ICC-01/05-01/08-916
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation intitulée : « Prosecution’s motion to reject the Defence’s request for presentation of additionnal evidence and extension of time limit » du 24 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 octobre 2010
Réponse
Défense
ICC-01/05-01/08-917
ICC-01/05-01/08-T-27-Red-FRA WT 30-09-2010 1-1 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 septembre 2010
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-27-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-196-Red-FRA WT 30-09-2010 1-71 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-196-Red-FRA
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête de l’Accusation aux fins de prendre une déclaration additionnelle du témoin P-28 » [ICC-01/04-01/07-2406-Conf-Red du 27 septembre 2010]
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
30 septembre 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-2425
Notification des demandes en réparation aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
30 septembre 2010
Avis
Greffier
ICC-01/04-01/07-2430
ICC-01/04-01/07-T-195-Red-FRA WT 29-09-2010 1-75 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
29 septembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-195-Red-FRA
Order on the filing of observations as to the confidential status of victims' observations dated 23 August 2010 (ICC-01/04-01/06-2559-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 septembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2575
ICC-01/04-01/06-T-82-Red-FRA WT 09-04-2008 1-6 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2008
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-82-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-194-Red-FRA WT 28-09-2010 1-76 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
28 septembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-194-Red-FRA
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