Décision du Greffier relative à la << Requête aux fins d'adjustement des frais et honoraires de la Défense avancés par le Greffe conformément à l'ordonnance de la Chambre de Première Instance III intitulée 'Decision on legal assistance for the Accused' d

ICC-01/04-01/07-T-209-Red-FRA WT 22-10-2010 1-89 NB T

Observations relatives à la Demande de révision de la Décision du Greffe du 15 Octobre 2010

ICC-01/05-01/08-T-29-Red-FRA WT 21-10-2010 1-1 NB T

ICC-01/04-01/07-T-208-Red-FRA WT 21-10-2010 1-72 SZ T

Précisions de la Défense sur la réalité des faits par elle agrées en rapport avec la « Prosecution’s submission on Agreed Facts »

ICC-01/04-01/07-T-207-Red-FRA CT WT 20-10-2010 1-72 SZ T

Décision relative à la Requête du Bureau du Procureur aux fins de communication d'un élément de preuve relatif au témoin 219

ICC-01/05-01/08-T-28-FRA ET WT 19-10-2010 1-12 SZ T OA3

ICC-01/04-01/07-T-206-Red-FRA WT 19-10-2010 1-67 PV T

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue par la Chambre de première instance I le 8 juillet 2010, intitulée « Décision relative à la requête urgente du Procureur aux fins de modification du délai de communication d

ICC-01/04-01/07-T-205-Red-FRA WT 18-10-2010 1-64 PV T

Recommandations adressées à la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article 59 du Statut de Rome

ICC-01/04-01/07-T-204-Red-FRA CT WT 15-10-2010 1-65 RM T

TRANSMISSION D'UNE DEMANDE DE RECOMMANDATION FORMULEE PAR LES AUTORITES FRANÇAISES AU SUJET DE LA DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE SOLLICITEE PAR CALLIXTE MBARUSHIMANA

ICC-01/04-01/07-T-203-Red-FRA CT2 WT 14-10-2010 1-59 RM T

Annex A to : Prosecution’s Response to the Appeals Chamber Order on the reasons for the classification of documents

Ordonnance relative aux motifs justifiant le niveau de confidentialité de certains documents

ICC-01/04-01/07-T-202-Red2-FRA WT 13-10-2010 1-62 PV T

Démande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre de Première Instance III intitulée : « Decision on the defence application to obtain a ruling to correct the revised Second Amended Document containing the Charges » du 8 Octobre 2010

ICC-01/04-01/07-T-201-Red-FRA WT 12-10-2010 1-78 PV T

Requête de l’Accusation aux fins de prendre une déclaration additionnelle du témoin P-28

Annex D: Prosecution’s Response to Appeals Chamber Order on the Classification of Documents

ICC-01/04-01/07-T-200-Red-FRA WT 11-10-2010 1-81 PV T

Requête de la Défense aux fins de reconsidération de l’ordonnance de la Chambre de première instance I portant le numéro ICC-01/04-01/06-2432, datée du 12 mai 2010