Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de Jean-Pierre Bemba à prendre part aux cérémonies de funérailles de sa belle-mère

Arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions rendues par la Chambre préliminaire II relativement aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 à a/0089/06, a/0091/0

ICC-01/05-01/08-T-66-Red-FRA WT 15-02-2011 1-70 PV T

Arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions rendues par la Chambre préliminaire II relativement aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 à a/0089/06, a/00

Cinquième soumission du représentant légal relative à la notification du décès de cinq victimes, à la reprise des dossiers de certaines victimes décédées et à la divulgation de l’identité de victimes et/ou de repreneurs d’action de certaines victimes

Soumission du représentant légal du groupe des victimes enfants soldats relative à l’anonymat des victimes a/0390/09 et a/0452/09

ICC-01/05-01/08-T-65-Red-FRA WT 14-02-2011 1-55 PV T

Propositions d'expurgations des écritures ICC-01/04-01/07-2695-Conf, ICC-01/04- 01/07-2668-Conf, ICC-01/04-01/07-2688-Conf, ICC-01/04-01/07-2699-Conf et ICC-01/04-01/07-2701-Conf

ICC-01/05-01/08-T-65-Red2-FRA WT 14-02-2011 1-55 NB T

ICC-01/04-01/10-T-2-FRA ET WT 14-02-2011 1-32 PV PT

Décision portant reclassification de certains documents et ordonnant le dépôt de versions publiques expurgées

ICC-01/05-01/08-T-64-Red-FRA WT 11-02-2011 1-69 PV T

Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé

Décision invitant la Défense à fournir des informations sur un témoin potentiel

Décision relative à la réponse aux observations de la Défense sur les demandes de participation à la procédure en qualité de victimes

ICC-01/05-01/08-T-64-Red2-FRA WT 11-02-2011 1-69 SZ T

Décision relative au protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de la déposition au procès

Décision relative à la requête relative aux informations concernant la participation des victimes aux procédures déposée comme suite à la décision rendue concernant 52 demandes de participation à la phase préliminaire de l’affaire

Décision relative à la demande de la Défense datée du 6 octobre 2009

Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal

Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrec

ICC-01/05-01/08-T-63-Red2-FRA WT 10-02-2011 1-72 NB T

ICC-01/05-01/08-T-62-Red2-FRA WT 09-02-2011 1-44 SZ T

Cinquième décision relative à 2 demandes de participation de victimes à la procédure