Rectificatif à l’ordonnance demandant aux parties et aux participants de déposer des observations sur le réexamen de la décision de maintenir Jean-Pierre Bemba Gombo en détention, prévu par la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve

Décision réexaminant la Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo

Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Bureau du Procureur aux fins de communiquer avec le témoin P-250 (ICC-01/04-01/07-2711-Conf, 18 février 2011)

Version publique expurgée de l'Ordonnance aux fins de consultation de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins concernant la situation des témoins 219,267 et 353 (ICC-01/04-01/07-1037-Conf-Exp, 7 avril 2009)

Décision faisant suite aux observations portant sur la représentation légale des demandeurs non représentés

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’obtention de transcriptions d’audience en simultané en langue française

Décision fixant la date du procès

Décision relative à la requête orale de la Défense sollicitant la communication des dates des événements allégués par des victimes dans leurs demandes de participation

Décision portant désignation d’un juge unique au sein de la Chambre préliminaire I

Ordonnance relative à la communication d’éléments de preuve par le Bureau du Procureur

Requête de la Défense aux fins d’admission au titre d'élément de preuve les déclarations d’un témoin faites lors de l’enquête de l’Accusation

Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06 à a/0104/06 et a/0111/06 à a/0127/06

Décision portant désignation d’un juge unique au sein de la Chambre préliminaire

Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 20 novembre 2009 par la Chambre de première instance II intitulée « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en

Annexe 1 du Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24 et 25 février 2011

Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga aux fins d'être autorisée à rencontrer des témoins à La Haye (article 64-6-f du Statut)

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24 et 25 février 2011

Complément d’informations relatif au retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal

ICC-01/05-01/08-T-79-Red2-FRA CT WT 03-03-2011 1-49 SZ T

Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal

Version expurgée Réponse de l’Accusation à la Defence Request for Leave to Meet Four Defence Witnesses in The Hague Prior to Their Testimony (ICC-01/04-01/07-2709-Conf du 17 février 2011)

ICC-01/05-01/08-T-78-Red2-FRA WT 02-03-2011 1-56 SZ T

ICC-01/05-01/08-T-77-Red2-FRA WT 01-03-2011 1-63 NB T

ICC-01/05-01/08-T-76-Red-FRA WT 28-02-2011 1-63 PV T

ICC-01/04-01/07-T-235-Red-FRA WT 25-02-2011 1-44 SZ T