ICC-01/04-01/07-T-240-Red-FRA WT 24-03-2011 1-73 PV T

ICC-01/05-01/08-T-87-Red-FRA WT 24-03-2011 1-40 PV T

ICC-01/05-01/08-T-88-FRA ET WT 24-03-2011 1-19 NB T

ICC-01/04-01/07-T-238-FRA ET WT 23-03-2011 1-20 NB T

ICC-01/04-01/07-T-239-Red-FRA WT 23-03-2011 1-1 NB T

ICC-01/05-01/08-T-86-Red-FRA CT WT 23-03-2011 1-18 PV T

Troisième transmission à la Chambre de première instance de demandes de participation à la procédure

Décision concernant la participation des victimes à la procédure relative à la situation en République centrafricaine

ICC-01/05-01/08-T-85-Red-FRA WT 23-03-2011 1-43 NB T

ICC-01/05-01/08-T-84-Red-FRA WT 22-03-2011 1-40 PV T

Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve

Décision relative à la requête déposée le 24 septembre 2008 par la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel et de prorogation de délai pour la présentation d’observations relatives aux demandes de participation a/0014/07 à a/0020/07 et a/007

ICC-01/05-01/08-T-83-Red-FRA CT2 WT 21-03-2011 1-19 NB T

Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I

ICC-01/05-01/08-T-82-Red-FRA WT 18-03-2011 1-58 PV T

Décision relative à la levée des scellés sur certains documents et décisions et à leur reclassification

Réponse conjointe des représentants légaux à la requête de la Défense de G. Katanga intitulée «Defence Request for Defence Witnessses to Visit Germain Katanga in Prison after Completion of their Testimony »

Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes (article 18 du Code de conduite professionnel)

Opinion dissidente de Mme la juge Kuniko Ozaki concernant la Décision relative à l’admission en preuve des documents figurant dans l’inventaire des preuves de l’Accusation

Décision modifiant la Décision levant l’anonymat de victimes

Décision levant l’anonymat de victimes

Décision relative à la requête déposée par le Barreau pénal international aux fins d’autorisation de présenter, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, des observations en qualité d’amicus curiae

Décision relative à la requête déposée le 20 juillet 2009 aux fins de participation en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve et à la requête déposée le 24 août 2009 aux fins d’autorisation de soumettre une réplique

Première décision relative à la requête du Procureur aux fins d’expurgation

Ordonnance déterminant les modalités et l'ordre d'audition des témoins présentés par les équipes de la Défense (normes 43 et 54 du Règlement de la Cour)