ICC-01/05-01/08-T-114-Red-FRA WT 23-05-2011 1-52 PV T

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’examen de l’étendue de l’aide judiciaire

ICC-01/04-01/07-T-265-Red-FRA WT 23-05-2011 1-78 PV T

ICC-01/04-01/07-T-264-Red2-FRA WT 20-05-2011 1-61 PV T

Corrigendum - Soumission d’une liste de documents privilégiés suite à la décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-158

ICC-01/05-01/08-T-113-Red-FRA WT 20-05-2011 1-64 NB T

Annexe au Corrigendum - Soumission d’une liste de documents privilégiés suite à la décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-158

Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la récente visite d’Omar Al Bashir à Djibouti

ICC-01/04-01/07-T-263-Red3-FRA CT WT 19-05-2011 1-71 WN T

ICC-01/05-01/08-T-112-Red-FRA WT 19-05-2011 1-50 NB T

Soumission d’une liste de documents privilégiés suite à la décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-158

ICC-01/05-01/08-T-111-Red-FRA WT 18-05-2011 1-52 NB T

Observations de la Défense sur les « Informations supplémentaires reçues sur une demande de participation conformément à la norme 86.4 du Règlement de la Cour » transmises le 12 mai 2011

ICC-01/04-01/07-T-262-Red-FRA CT WT 18-05-2011 1-69 SZ T

ICC-01/04-01/07-T-261-Red2-FRA WT 17-05-2011 1-60 PV T

Décision sur la Requête de la Défense aux fins d'obtenir la convocation d'une conférence de mise en état et demandant à la République démocratique du Congo de soumettre des observations

ICC-01/05-01/08-T-110-Red-FRA WT 17-05-2011 1-57 PV T

Communication urgente des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRCD02- P-0350 à la Chambre

Observations de la Défense sur la "Neuvième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure"

Annex to Communication urgente des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRCD02- P-0350 à la Chambre

Réponse du représentant légal à la requête de M. Ngudjolo visant au retrait de la qualité de victime à la victime a/0363/09

ICC-01/04-01/07-T-260-Red-FRA CT WT 16-05-2011 1-61 NB T

Annex 1 : Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience du 13 avril 2011

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience du 13 avril 2011

ICC-01/04-01/07-T-259-Red-FRA WT 13-05-2011 1-93 NB T