ICC-01/05-01/08-T-126-Red-FRA WT 10-06-2011 1-52 PV T

Observations sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo visant à obtenir la bande d’enregistrement de la déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio-France Internationale en février 2003 sur l’attaque de Bogoro

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre de première instance II l’adjonction du Docteur Jean-Rochefort au Docteur Hervé Fabrizi pour la réalisation de la contre-expertise des expertises médico-légales effectuées par le té

Observations du témoin DRC-D01-WWWW-0019 en rapport avec l' "Order on the application from DRC-DOl-WWWW-0019 of 1 June 2011"

ICC-01/04-01/07-T-279-Red-FRA WT 10-06-2011 1-54 NB T

ICC-01/04-01/07-T-278-Red-FRA WT 09-06-2011 1-64 NB T

ICC-01/05-01/08-T-125-Red-FRA WT 09-06-2011 1-43 NB T

Décision sur une requête en amicus curiae et sur la « requête tendant à obtenir présentations des témoins DRC-D02-P-0350, DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 aux autorités néerlandaises aux fins d'asile » (articles 68 et 93-7 du Statut)

ICC-01/04-01/07-T-277-Red-FRA CT WT 08-06-2011 1-64 NB T

ICC-01/05-01/08-T-124-Red-FRA WT 08-06-2011 1-44 NB T

ICC-01/04-01/07-T-275-Red-FRA WT 07-06-2011 1-11 NB T

ICC-01/05-01/08-T-123-Red-FRA WT 07-06-2011 1-52 PV T

ICC-01/04-01/07-T-274-Red-FRA WT 07-06-2011 1-43 NB T

Observations du Greffe soumises en vertu de l'Ordonnance no ICC-01/04-01/06-2949

ICC-01/04-01/07-T-276-FRA ET WT 07-06-2011 1-20 PV T

Observations de la Défense sur la « Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019 » transmise le

Brèves observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête orale de la Défense de Germain Katanga relative à l’autorisation des contacts entre les trois témoins détenus et les accusés

Réponse de l’Accusation à la requête orale de la défense de Germain Katanga aux fins d’autorisation de contacts entre les accusés et les trois témoins détenus au sein du centre de détention

Rapport du Greffe soumis en vertu de l'Ordonnance ICC-01/04-01/07-2952

Version confidentielle expurgée du Rapport du Greffe sur les conditions de détention actuelles des trois témoins détenus

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant la production de pièces justificatives pertinentes en vertu de la norme 86-2-e du Règlement de la Cour et la communication par le Procureur d’éléments à décharge

Observations générales de la Défense sur le premier envoi de demandes de participation à la procédure en qualité de victimes

Décision relative à la représentation légale des victimes a/0090/06, a/0098/06, a/0101/06, a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 et a/0122/06

Annexxe 1 : Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019