ICC-01/09-01/11-T-10-Red-FRA WT 06-09-2011 1-75 NB PT

ICC-01/05-01/08-T-157-Red-FRA WT 08-09-2011 1-71 PV T

Observations de l’Accusation relatives à la mise en liberté provisoire

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/04-01/07-T-306-Red-FRA CT WT 08-09-2011 1-75 PV T

ICC-01/04-01/07-T-305-Red-FRA WT 07-09-2011 1-78 NB T

ICC-01/09-01/11-T-6-Red-FRA WT 02-09-2011 1-147 NB PT

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 6 et 7 septembre 2011

ICC-01/05-01/08-T-155-Red-FRA WT 07-09-2011 1-1 NB T

ICC-01/05-01/08-T-156-Red-FRA WT 07-09-2011 1-1 PV T

ICC-01/09-01/11-T-7-Red-FRA WT 03-09-2011 1-92 NB PT

ICC-01/04-01/07-T-304-Red-FRA WT 06-09-2011 1-71 NB T

ICC-01/05-01/08-T-154-Red-FRA WT 06-09-2011 1-2 PV T

Décision relative à la Demande urgente d’instructions présentée par le Royaume des Pays-Bas le 17 août 2011

Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, en date du 24 août

ICC-01/09-01/11-T-5-FRA ET WT 01-09-2011 1-98 SZ PT

ICC-01/04-01/07-T-303-FRA ET WT 05-09-2011 1-74 NB T

Annexe 1 à la Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 1er septembre 2011

Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée "Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accompl

Version publique expurgée - Observations de la Défense sur les 7 demandes de participation à la procédure communiquées le 14 mars 2011

Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, en date du 24 août 2011

ICC-01/05-01/08-T-153-FRA ET WT 05-09-2011 1-2 SZ T

Annex to the Registrar's submission of a summary of the "Exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense"pursuant to rule 59(2) of the Rules of Procedure and Evidence

ICC-01/05-01/08-T-152-Red-FRA WT 02-09-2011 1-81 NB T

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Six Documents », transmise le 26 avril 2011