ICC-01/09-02/11-T-15-Red-FRA WT 05-10-2011 1-81 NB PT

Observations de la Défense relative à l'irrecevabilité de la « Registrar's Submissions under Regulation 24bis of the Regulations of the Court In relation to Trial Chamber I's Decision ICC-01/04-01/06-2800 »

ICC-01/04-01/07-T-319-FRA CT WT 10-10-2011 1-68 NB T

Décision portant constitution de la Chambre préliminaire III et réassignant la situation en République de Côte d’Ivoire

ICC-01/09-02/11-T-14-Red-FRA WT 04-10-2011 1-80 NB PT

ICC-01/05-01/08-T-171-Red-FRA WT 06-10-2011 1-53 NB T

Annexe 3: Rapport du Greffe soumis en vertu de la décision ICC-01/04-01/07-3128

Observations et "conclusions finales" aux fins de confirmation des charges retenues contre C:MBARUSHIMANA Par les 37 victimes en vertu de l'article 68 alinéa 3 du Statut de Rome. En vertu de la jurisprudence ICC n°ICC-01/04-01/07-474-tFRA ch.prél.du 1

ICC-01/04-01/07-T-318-FRA CT WT 06-10-2011 1-49 SZ T

Observations de victimes autorisées à participer à la procédure au terme de l'audience de confirmation des charges retenues contre M. Callixte Mbarushimana

ICC-01/09-02/11-T-13-FRA ET WT 03-10-2011 1-167 NB PT

ICC-01/05-01/08-T-170-Red-FRA CT WT 05-10-2011 1-62 NB T

Ordonnance à l'intention de la Section de la participation des victimes et des réparations concernant les représentations adressées par les victimes en vertu de l'article 15-3 du Statut

ICC-01/04-01/07-T-317-FRA CT WT 05-10-2011 1-68 PV T

Annex : Rectificatif au document portant transmission des observations formulées par les autorités de l’État hôte et de la République française en vertu de la norme 51 du Règlement de la Cour

Décision assignant la situation en République de Côte d’Ivoire à la Chambre préliminaire II

Transmission des observations formulées en vertu de la norme 51 du Règlement de la Cour

ICC-01/09-02/11-T-12-Red-FRA WT 30-09-2011 1-91 SZ PT

Décision relative à des questions touchant à la communication des pièces

Annex : Décision assignant la situation en République de Côte d’Ivoire à la Chambre préliminaire II

Décision notifiant l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III

Examen du maintien en détention et décision relative à la Troisième demande de mise en liberté provisoire présentée par la Défense

Annex 1: Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 27 septembre 2011

ICC-01/04-01/07-T-316-FRA CT WT 04-10-2011 1-66 NB T

Rectificatif au document portant transmission des observations formulées par les autorités de l’État hôte et de la République française en vertu de la norme 51 du Règlement de la Cour