Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé

Version Publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Représentant légal des victimes du 24 Octobre 2011

Demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)

French translation of the Annex 1 to Amicus Curiae Observations by mr. Schuller and mr. Sluiter, Counsel in Dutch asylum proceedings of witness19 (with annexes)

French translation of the Annex 2 to Amicus Curiae Observations by mr. Schuller and mr. Sluiter, Counsel in Dutch asylum proceedings of witness19 (with annexes)

French translation of the Annex 3 to Amicus Curiae Observations by mr. Schuller and mr. Sluiter, Counsel in Dutch asylum proceedings of witness19 (with annexes)

Requête de la Défense en interprétation ou en demande de délai prolongé de réponse à un éventuel appel interlocutoire du Procureur contre la décision infirmant les charges (ICC-01/04-01/10-465-RED)

French translation of the Annex 4 to Amicus Curiae Observations by mr. Schuller and mr. Sluiter, Counsel in Dutch asylum proceedings of witness19 (with annexes)

French translation of the Annex 5 to Amicus Curiae Observations by mr. Schuller and mr. Sluiter, Counsel in Dutch asylum proceedings of witness19 (with annexes)

Demande de la Défense à la cessation immédiate de toute détention illégale et à l’intervention de la Chambre préliminaire conformément à l’article 57(3) sollicitant la Coopération de l’Etat hôte pour la mise en liberté immédiate de Monsieur MBARUSHIMANA

Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Decision on the confirmation of charges" (ICC-01/04-01/10/465-Conf) et la "Decision on the Prosecution's Request for stay of order to release Callixte

Annexe A aux Observations de la Défense sur les 175 demandes de participation transmises le 29 novembre 2011

Observations de la Défense conformément à l'ordonnance de la Chambre d'Appel (ICC-01/04-01/10-472)

Observations de la Défense sur les 175 demandes de participation transmises le 29 novembre 2011

Décision portant convocation de conférences de mise en état

Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la "Prosecution's request for stay of order to release Callixte Mbarushimana" (IC-01/04-01/10-466)

Observations déposées en qualité d'amicus curiae par MM. Schuller et Sluiter, conseils du témoin 19 dans le cadre de la procédure relative à sa demande d'asile aux Pays-Bas (accompagnées d'annexes)

Réponse de la Défense et demande d’application immédiate de la décision infirmant les charges- ICC-01/04-01/10-465-Red

Observations du Conseil de permanence sur la requête du témoin DRC-D02-P-0350 en date du 15 décembre 2011 tendant à obtenir communication de son dossier médical

Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 27 septembre 2011

Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le document de la Défense du 3 octobre 2011 à l’appui de sa requête d’appel

Additif au Rapport relatif aux représentations adressées par les victimes à la Cour

Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011 rendue par la Chambre

Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour)

ICC-02/11-01/11-T-4-Red-FRA WT 15-12-2011 1-1 NB PT