Annexe 20 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 21 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 50 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 17 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 18 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 24 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 45 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 51 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 2 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 16 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

Annexe 19 : Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo

ICC-01/04-01/07-T-340-FRA CT2 WT 23-05-2012 1-71 PV T

Requêtes relatives à la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228, et DRC-D02-P-0350

French translation of Annex 2 : Victims and Witnesses Unit's additional observations on protective measures for vulnerable witnesses

Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges

ICC-01/04-01/07-T-339-FRA ET WT 22-05-2012 1-62 PV T

ICC-01/04-01/07-T-338-Red-FRA WT 21-05-2012 1-79 PV T

Conclusions orales-thèmes traités, intervenants et durée des interventions

Annex: Conclusions orales-thèmes traités, intervenants et durée des interventions

Annexe III: Enregistrement de la désignation de Maître Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé dans l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo

Version publique expurgée de Annexe 1: Soumission de l’Accusation du Document de notification des charges, de l’Inventaire des éléments de preuve à charge et des Tableaux des éléments constitutifs des crimes

Enregistrement de la désignation de Maître Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé dans l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo

Annexe II: Enregistrement de la désignation de Maître Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé dans l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo

Annexe I: Enregistrement de la désignation de Maître Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé dans l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo

ICC-01/04-01/07-T-337-Red-FRA CT WT 16-05-2012 1-97 NB T