Version publique expurgée - Observations de l'Accusation à la suite du prononcé du jugement dans l'affaire Lubanga (ICC-01/04-01/06-2842)

Version publique expurgée - Réponse de l'Accusation à la requête de la Défense aux fins de versement au dossier des parties du jugement Lubanga relatives aux intermédiaires F-143 et P-316

Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des pièces en tant qu’éléments de preuve

Requête de la Défense du Président Gbagbo en vue d’une prorogation de délais pour la soumission d’informations relatives à la présentation de témoignages viva voce lors de l’audience de confirmation des charges

Communication relative aux modalités pratique de présentation des conclusions finales du représentant légal des victimes enfants soldats

Annexe A: Conclusions orales – principaux thèmes traités, leur durée et liste des intervenants

Conclusions orales – principaux thèmes traités, leur durée et liste des intervenants

Principaux thèmes de la plaidoirie finale (Ordonnance n°3274)

Demande de temps additionnel pour la présentation des conclusions orales

ICC-01/05-01/08-T-226-Red-FRA WT 10-05-2012 1-1 NB T

Observations relatives au régime de réparation

Version publique expurgée Observations des victimes autorisées à participer à la procédure sur l'appel du Procureur contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)

Décision autorisant le dépôt d’observations sur les demandes de participation à la procédure

Décision relative aux trois requêtes de la Défense concernant la version modifiée du document de notification des charges présentée par l’Accusation

ICC-01/05-01/08-T-225-FRA CT WT 08-05-2012 1-59 NB T

ICC-01/05-01/08-T-224-Red-FRA WT 07-05-2012 1-62 NB T

Décision sur la mise en oeuvre de l'ordonnance relative aux modalités de présentation des conclusions orales

ICC-01/05-01/08-T-223-Red-FRA WT 04-05-2012 1-54 NB T

ICC-01/05-01/08-T-222-FRA ET WT 03-05-2012 1-58 PV T

ICC-01/05-01/08-T-221-Red-FRA WT 02-05-2012 1-53 NB T

Requête de la Défense aux fins de juger que seuls le Procureur et la Défense peuvent présenter des observations sur la peine à prononcer à l’encontre de M. Thomas Lubanga

Observations de la Défense sur les 72 demandes de participation transmises le 5 avril 2012

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la norme 55 du Règlement de la Cour et demande de garantie prévue à l’article 55-3

ICC-01/05-01/08-T-220-FRA CT WT 01-05-2012 1-55 NB T

Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'admission d'extraits du jugement prononcé dans l'affaire Lubanga