Annexe A: Conclusions orales – principaux thèmes traités, leur durée et liste des intervenants

ICC-01/04-01/07-3290-AnxA

11 mai 2012 | Bureau du Procureur | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase