VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins de solliciter l’autorisation de répondre aux procédures ICC-01/04-01/06-2993, ICC-01/04-01/06-2994 et ICC-01/04-01/06-2995, déposées le 8 mars 2013

ICC-01/05-01/08-T-293-Red-FRA WT 13-03-2013 1-56 NB T

Décision relative à la demande d’examen judiciaire introduite par Germain Katanga le 7 novembre 2012

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir

ICC-01/05-01/08-T-292-Red-FRA WT 12-03-2013 1-1 NB T

Réponse de la Défense à la « Prosecusion’s request to strike Thomas Lubanga’s Reply, or, alternatively, for leave to respond to its new argument », déposée le 6 mars 2013

Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo

ICC-01/05-01/08-T-291-Red-FRA CT WT 11-03-2013 1-1 NB T

ICC-01/09-02/11-T-23-FRA ET WT 11-03-2013 1-25 SZ T

Version publique expurgée - Observations de l’Accusation sur la détention provisoire de Laurent Gbagbo avant le procès

Demande d'autorisation d'intervenir comme amicus curiae

ICC-01/04-01/07-T-343-FRA ET WT 07-03-2014 1-33 SZ T

Décision relative à la participation des victimes à l’appel interjeté contre le Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance II

ICC-01/05-01/08-T-290-Red-FRA WT 06-03-2013 1-1 NB T

Requête tendant à obtenir notification du « Report of the Registrar on the execution of the 'Decision on the request for release of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350' » (ICC-01/04-01/07-3355) et de ses annexes

ICC-01/05-01/08-T-289-Red-FRA WT 04-03-2013 1-1 NB T

Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la comparution du témoin D04-0045 par vidéo conférence

Ordonnance portant convocation d’une audience consacrée à la question de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre

ICC-01/05-01/08-T-287-Red-FRA WT 28-02-2013 1-1 SZ T

Ordonnance portant convocation d’une audience consacrée à la question de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre

ICC-01/05-01/08-T-288-Red-FRA WT 01-03-2013 1-3 SZ T

Annex 2: Report of the Registrar on the execution of the "Decision on the request for release of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350"

ICC-02/11-01/11-T-21-FRA ET WT 28-02-2013 1-54 RH PT

Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Appeal against Trial Chamber I’s Judgment pursuant to Article 74 » et à la « Prosecution's Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l'appel à l'encontre

ICC-01/05-01/08-T-286-Red-FRA WT 27-02-2013 1-1 SZ T