Annex III: Enregistrement de la désignation de Maître Jean Flamme par M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to apply for redactions and request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) » (ICC‐02/11‐01/11‐559)

Enregistrement de la désignation de Maître Jean Flamme par M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

ICC-01/05-01/13-T-2-Red-FRA WT 04-12-2013 1-29 SZ PT

Annex I: Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa par M. Fidèle Babala Wandu comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Annex II: Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa par M. Fidèle Babala Wandu comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Annex III: Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa par M. Fidèle Babala Wandu comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Annexe II: Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila par M. Aimé Kilolo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation

Requête de Maître Aime Kilolo Musamba tendant à obtenir l’autorisation d’accéder à tous les transcripts de la Conférence de Mise en Etat du 28 Novembre 2013, de tous les documents y afférents et de solliciter la surséance de l’examen de toute question

Annexe I: Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila par M. Aimé Kilolo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation

Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila par M. Aimé Kilolo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation

Requête du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud aux fins d’admission de trois documents en tant qu’éléments de preuve

Mandat d’arrêt à l’encontre de Walter Osapiri Barasa

ICC-01/05-01/08-T-359-FRA ET WT 28-11-2013 1-14 WN T

ICC-01/05-01/13-T-1-FRA ET WT 27-11-2013 1-22 SZ PT

Document déposé par la Défense de M. Ntaganda à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue le 18 novembre 2013

Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l’encontre de M. Fidèle Babala Wandu

Annex A: Document déposé par la Défense de M. Ntaganda à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue le 18 novembre 2013

Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l'encontre de M. Aimé Kilolo Musamba

Décision du Greffier sur des restrictions de contacts et de communications émises à 1'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Acte d’appel de la Défense de M. Bosco Ntaganda à l’encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue par la Chambre préliminaire II le 18 novembre 2013

Décision du Greffier sur des restrictions de contacts et de communications émises à l’encontre de M. Aimé Kilolo Musamba

Décision du Greffier en vertu de la norme 196-1 du Règlement du Greffe

Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Annex II: Décision relative à la requête urgente présentée le 19 novembre 2013 par le Juge unique de la Chambre préliminaire II