Annexe III a Enregistrement de la désignation de Maître Philippe Larochelle en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils

ICC-01/05-01/08-2876-AnxIII

12 novembre 2013 | Greffier | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase