Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to adopt a Protocol on the handling of confidential information and on contact with witnesses of the opposing party », transmise à la Défense le 9 décembre 2013

Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu

Décision fixant les dates de dépôt des observations relatives à la requête de la Défense aux fins de communication des rapports sur la situation de ses témoins en matière de sécurité élaborés par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins

Décision sur la Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut

Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 to vary the time limit for submission of an updated expert report on satellite image analysis » déposée le 9 décembre 2013

Opinion dissidente de la juge Christine Van den Wyngaert

Requête en autorisation d'appel (art 82.1.d)

Annexe III: Enregistrement de la désignation de Maître Nicholas Kaufman par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Annexe II: Enregistrement de la désignation de Maître Nicholas Kaufman par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Enregistrement de la désignation de Maître Nicholas Kaufman par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé

Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de la procédure relative à la requête confidentielle, assortie d’annexes confidentielles, aux fins de récusation du Procureur présentée par David Nyekorach

Annexe I: Enregistrement de la désignation de Maître Nicholas Kaufman par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Version expurgée de la Deuxième Décision sur la communication de certains éléments par la Défense et Décision relative à la question de savoir si l’Accusation peut prendre contact avec les témoins de la Défense

Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 363 demandes de participation transmises à la Défense le 22 novembre 2013

Annexe: Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo datée du 5 décembre 2013

Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo datée du 5 décembre 2013

Doléances de Maître Aime Kilolo Musamba Conseil principal dans l’Equipe de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-01/05-01/13-T-3-Red-FRA WT 05-12-2013 1-19 WN PT

Ordonnance relative à la transmission de documents supplémentaires relatifs aux demandes de participation de a/0403/08, a/0407/08 et a/0408/08

Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents

Ordonnance relative à la reclassification d’un document

Annex I: Enregistrement de la désignation de Maître Jean Flamme par M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa par M. Fidèle Babala Wandu comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

Annex II: Enregistrement de la désignation de Maître Jean Flamme par M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil