Annex A: Communication de l’inventaire des preuves que la Défense entend déposer dans le cadre de l’audience de confirmation des charges et du tableau analytique relatif à ces éléments de preuve

ICC-01/09-01/11-T-78-Red-FRA WT 22-01-2014 1-98 SZ T

Requête aux fins de divulgation et communication d'actes de procédure et pièces en relation avec l'enquête diligentée contre M. Aimé Kilolo Musamba

Communication de l’inventaire des preuves que la Défense entend déposer dans le cadre de l’audience de confirmation des charges et du tableau analytique relatif à ces éléments de preuve

ICC-01/12-T-1-Red-FRA WT 21-01-2014 1-1 SZ PT

ICC-01/09-01/11-T-77-Red-FRA WT 21-01-2014 1-88 NB T

Annex I: Enregistrement de la « Déclaration d’acceptation de désignation » exécutée par Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de M. Fidèle Babala, et des engagements du conseil prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite

Annex I: Enregistrement de la déclaration d’acceptation de désignation signée par Maître Ghislain Mabanga Monga Mabanga en qualité de conseil de M. Aimé Kilolo Musamba, et des engagements du conseil prévus aux article 5 du Code de conduite professionnell

Annex IV: Enregistrement de la « Déclaration d’acceptation de désignation » exécutée par Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de M. Fidèle Babala, et des engagements du conseil prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduit

Enregistrement de la « Déclaration d’acceptation de désignation » exécutée par Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de M. Fidèle Babala, et des engagements du conseil prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite profession

Annex III: Enregistrement de la déclaration d’acceptation de désignation signée par Maître Ghislain Mabanga Monga Mabanga en qualité de conseil de M. Aimé Kilolo Musamba, et des engagements du conseil prévus aux article 5 du Code de conduite professionne

Annex III: Enregistrement de la « Déclaration d’acceptation de désignation » exécutée par Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de M. Fidèle Babala, et des engagements du conseil prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduit

Décision relative à la demande de participation à la procédure d’appel présentée par a/2922/11

Demande d’enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)

Enregistrement de la déclaration d’acceptation de désignation signée par Maître Ghislain Mabanga Monga Mabanga en qualité de conseil de M. Aimé Kilolo Musamba, et des engagements du conseil prévus aux article 5 du Code de conduite professionnelle des con

Ordonnance autorisant la présentation d’observations

Recommandations adressées à la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article 59(5) du Statut de Rome

Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 204 demandes de participation transmises à la Défense le 10 janvier 2014

ICC-01/09-01/11-T-76-Red-FRA WT 20-01-2014 1-96 NB T

Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.

ICC-01/09-01/11-T-75-Red-FRA WT 17-01-2014 1-91 SZ T

Enregistrement de deux lettres de M. Fidèle Babala Wandu et de M. Aimé Kilolo Musamba relatives à la désignation de conseil, reçues le 15 janvier 2014 par le Greffe

Annex II: Enregistrement de deux lettres de M. Fidèle Babala Wandu et de M. Aimé Kilolo Musamba relatives à la désignation de conseil, reçues le 15 janvier 2014 par le Greffe

ICC-01/09-01/11-T-74-Red-FRA WT 16-01-2014 1-83 SZ T

Annex I: Enregistrement de deux lettres de M. Fidèle Babala Wandu et de M. Aimé Kilolo Musamba relatives à la désignation de conseil, reçues le 15 janvier 2014 par le Greffe