ICC-01/11-01/11-T-6-FRA ET WT 24-07-2014 1-17 SZ PT OA6

Observations de la Défense en lien avec le dépôt des versions publiques expurgées des procédures ICC-01/04-02/06-99-Conf-Exp et ICC-01/04-02/06-236-Conf

Requête urgente de la Défense aux fins de reconsidération de la « Decision Requesting Observations on the Defence’s Application for Interim Release », datée du 26 août 2013

Requête de la Défense aux fins d’ajout d’un élément sur son inventaire des preuves.

Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo

Notification par la Défense Kilolo relative à 7 documents divulgués aux parties les 11 et 15 juillet 2014

Opinion dissidente de la juge Christine Van den Wyngaert

Annex 1 to the Transmission of a submission from the Defence for Mr. Fidèle Babala Wandu in?case ICC-01/05-01/13

Décision relative à la participation des victimes et à leur représentation légale commune à l’audience de confirmation des charges et dans le cadre de la procédure y relative

Opinion dissidente de la juge Christine Van den Wyngaert

Requête de la défense afin d’être autorisée à déposer une demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the confirmation of charges against Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/11-656-Conf) du 12 juin 2014 excédant le nombre de pages prévu

Réponse du Représentant légal commun à la « Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires » déposée par la Défense le 17 juillet 2014

Corrigendum : Communication par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba de l’inventaire des éléments de preuve à décharge

Notification de la Défense de sa divulgation sous la Règle 78 aux parties le 15 juillet 2014

Communication par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba de l’inventaire des éléments de preuve à décharge

Divulgation par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba d’éléments de preuve à décharge au bureau du Procureur et aux équipes de défense conformément à la règle 78 le 15 juillet 2014

ICC-01/05-01/13-T-7-FRA ET WT 11-07-2014 1-23 SZ PT OA2 OA3 OA4

Requête de Me Marc Desalliers afin d’être autorisé à se retirer du dossier en qualité de Conseil principal de M. Bosco Ntaganda

ICC-01/09-01/11-T-125-Red-FRA CT WT 11-07-2014 1-111 NM T

ICC-01/09-01/11-T-124-FRA ET WT 10-07-2014 1-84 SZ T

Décision relative au premier réexamen du maintien en détention de Fidèle Babala Wandu en application de l’article 60-3 du Statut

Annex 2 to the Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant deux demandes de correction des transcriptions des audiences des 19 et 20 mai 2014

Annex 1 to the Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant deux demandes de correction des transcriptions des audiences des 19 et 20 mai 2014

Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant deux demandes de correction des transcriptions des audiences des 19 et 20 mai 2014

Décision invitant le Royaume de Belgique à donner son avis aux fins du réexamen en application de l’article 60-3 du Statut de la détention d’Aimé Kilolo Musamba et de Jean-Jacques Mangenda