Opinion dissidente du juge Hans-Peter Kaul concernant la Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali rendue par la Chambre préli

Décision relative aux appels interjetés par William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang contre la décision de la Chambre préliminaire II en date du 23 janvier 2012 intitulée « Décision relative à la confirmation des charges rendue en application des alinéas

Opinion dissidente du juge Hans-Peter Kaul concernant la Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang rendue par la Chambre préliminaire II

Décision relative aux requêtes de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome

Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-235 du 20 novembre 2014 et à ses annexes

Décision relative à la confirmation des charges rendue en application des alinéas a)et b)de l’article 61-7 du Statut de Rome

ICC-01/09-01/11-T-169-Red-FRA WT 08-12-2014 1-101 NM T

Public expurgé Observations de la Défense quant à la nécessité de préserver le niveau de classification de certains des documents mentionnés par le Juge unique comme devant être transmis au Représentant légal des victimes

Décision relative à la reclassification de documents versés aux dossiers de la situation et de l’affaire

Version publique expurgée de la « Requête URGENTE aux fins de la levée partielle du gel des avoirs de Maître Aimé Kilolo Musamba en vue de lui permettre de couvrir ses obligations alimentaires envers sa famille et pour lui-même »

ICC-01/09-01/11-T-167-Red-FRA WT 04-12-2014 1-91 CVZ T

Décision établissant un système et un calendrier de communication

ICC-01/09-01/11-T-168-Red-FRA WT 05-12-2014 1-96 CVZ T

Décision relative à la requête déposée le 17 novembre 2014 par Narcisse Arido aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour sa demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article

ICC-02/11-01/11-T-27-Red-FRA WT 04-12-2014 1-56 SZ T

Décision relative à la requête déposée le 11 mars 2014 par l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le document de notification des charges

ICC-01/09-01/11-T-166-Red-FRA WT 03-12-2014 1-101 CVZ T

ICC-01/04-02/06-T-17-Red-FRA WT 02-12-2014 1-35 SZ T

Version publique expurgée de la Décision relative à la Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba visant une décision urgente relative à la mainlevée sur le gel de ses avoirs, datée du 4 novembre 2014, ICC-01/05-01/13-743-Conf-Exp

ICC-01/09-01/11-T-165-Red-FRA WT 02-12-2014 1-86 CVZ T

ICC-01/04-01/06-T-364-FRA ET WT 01-12-2014 1-25 SZ A4 A5 A6

Judgment on the appeals of the Prosecutor and Mr Thomas Lubanga Dyilo against the “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute”

Procuration aux fins de la représentation de l’équipe VO2 à l’audience du 1er décembre 2014

ICC-01/09-01/11-T-164-Red-FRA WT 01-12-2014 1-104 CVZ T

Annex II to the Registration of the appointment of duty counsel