Décision concernant les protocoles relatifs à la communication de l’identité de témoins de la partie adverse et au traitement d’informations confidentielles au cours des enquêtes

ICC-01/09-01/11-T-177-Red-FRA WT 14-01-2015 1-88 CVZ T

Observations de la Défense relatives à la publication des versions publiques expurgées des Mémoires des parties et participants en instance d’appel, 20 septembre 2013, ICC-01/04-02/12-139-Conf

ICC-01/09-01/11-T-176-Red-FRA WT 13-01-2015 1-90 CVZ T

Version publique expurgée de Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0170/08 et a/0294/09

ICC-01/09-01/11-T-175-Red-FRA WT 12-01-2015 1-58 CVZ T

Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-242 du 15 décembre 2014 et à ses annexes

Décision concernant la « Requête de la Défense en vue de solliciter la reclassification des observations soumises par la République Démocratique du Congo relatives à la mise en liberté provisoire de M. Fidèle BABALA WANDU et des soumissions connexes », i

Annex VII to the Notification of the appointment of counsel for Mr Charles Blé Goudé

Annex V to the Notification of the appointment of counsel for Mr Charles Blé Goudé

Version publique expurgée Document à l'appui de l'appel de la république de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I «Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Partial Suspension of the ”Order setting the commencement date of the trial and the time limit for disclosure” » (ICC-02/11-01/11-741)

Version publique expurgée Réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence Request for Disclosure of Information concerning Intermediary 2- ICC-01/05-01/08-3185-Conf »

Version publique expurgée de la Requête en vue de solliciter l’autorisation d’accéder à l’intégralité du dossier de l’affaire ICC-01/05-01/08 opposant le Procureur à Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo et a toutes les écritures confidentielles et ex parte a

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013

Annex I to :Transmission to the Chamber of letters from Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo

Annex III to :Transmission to the Chamber of letters from Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo

Requête de la Défense en vue de solliciter la reclassification des observations soumises par la République Démocratique du Congo relatives à la mise en liberté provisoire de M. Fidèle BABALA WANDU et des soumissions connexes

Annex II : Décision établissant un système et un calendrier de communication

Annex III : Décision établissant un système et un calendrier de communication

Annex II : Décision établissant un système et un calendrier de communication

Annex III : Décision établissant un système et un calendrier de communication

Décision relative à la demande de prorogation de délai introduite par Mathieu Ngudjolo

Décision relative à la demande de traduction et de suspension de délai introduite par Mathieu Ngudjolo