ICC-01/04-02/06-T-19-FRA ET WT 22-04-2015 1-60 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-1-Red-FRA WT 21-04-2015 1-106 SZ T

Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives au rapport du Conseil indépendant du 13 mars 2015.

Adjonction de la défense de monsieur Aimé Kilolo à la «Defence Request for Leave to Appeal ICC-01/05-01/13-893-Red»

Version publique expurgée - Arrêt relatif à l’appel interjeté par Laurent Koudou Gbagbo contre la décision rendue le 13 juillet 2012 par la Chambre préliminaire I, intitulée « Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté pr

Observations portant sur le temps dont devrait disposer l’accusé pour préparer effectivement et efficacement sa défense

Soumissions de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 21 avril 2015

Annex to Soumissions de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 21 avril 2015

Observations conjointes des équipes de défense concernant la conduite de la procédure

Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo en vue de la première conférence de mise en état.

Réponse de la Défense de Mr Dominic Ongwen à la requête du Procureur sollicitant le report de la date de l’Audience de Confirmation des Charges au 31 Janvier 2016

Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l’article 85

Observations de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu en vue de la première conférence de mise en état

Requête conjointe URGENTE des équipes de défense en demande d’extension du nombre de pages des observations de la Défense sur la conduite de la procédure

Décision relative au Rectificatif de la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)

Annex C to - Defence Filing of Documents in the Record, with Confidential Annex A, Confidential Annex B, and Confidential Annex C

Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant la tenue d'une audience et d'un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve »

Observations de la Défense sur la nature des documents devant être traduits au bénéfice de l’accusé

Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu sollicitant la reclassification de « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Submission on the Appointment of Defence Counsel (ICC-01/05-01/13-159-Conf) » (ICC-01/05-01/13-188-Conf)

Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba

Version publique expurgée Ordonnance autorisant le dépôt d'observations en application de l’article 75-3 du Statut

Ordonnance enjoignant les parties et les participants à déposer des observations pour la procédure en réparation

Ordonnance autorisant le dépôt d'observations en application de l’article 75-3 du Statut

Requête de la Défense sollicitant la tenue d’une audience et d’un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve