Divulgation aux parties de documents enregistrés au dossier le 26 septembre 2014, sur le fondement de la Règle 78 du Règlement de procédure et de preuve

ICC-01/05-01/13-832

04 mars 2015 | Défense | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase