Réponse de la Défense à la «Request to maintain redactions to the identifying and contact information of the intermediaries mentioned in the application of dual status individuals» (ICC-02/11-01/15-85) déposée par la Représentante légale des victimes le

Décision relative à la 'Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims'

Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées

Observations de la Défense de M. Fidèle Babala en exécution de « Order requesting the parties' observations under Article 60 of the Statute » (ICC-01/05-01/13-980)

Version publique expurgée de l'Observations de la Défense relative au maintien de la liberté provisoire de M. Aimé Kilolo Musamba.

ICC-02/04-01/15-T-7-FRA ET WT 17-06-2015 1-6 SZ PT OA3

ICC-02/11-01/15-T-2-Red-FRA WT 16-06-2015 1-37 SZ T

Réponse consolidée des victimes aux observations déposées par la Défense, les participants et les organisations invitées à déposer leurs observations sur les principes et la procédure en réparation

Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt des réponses aux observations dans le cadre de la procédure en réparation

Deuxième Décision relative à la participation des victimes au procès

Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives au rapport du Conseil indépendant du 3 juin 2015.

Requête aux fins d'obtenir la communication des coordonnées des témoins D-2 et D-3 confidentielle

Ordonnance concernant la demande de reclassification déposée par la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice

Document public expurgé Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Côte d’Ivoire contre la décision de la Chambre préliminaire I du 11 décembre 2014 intitulée « Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’

Réponse de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s Third Further Request for Disclosure of Evidence in a Related Article 70 Proceeding », ICC-01/05-01/08-3250-Conf

Version publique et expurgée Soumissions de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives aux modes de responsabilité et aux éléments des infractions sous l’article 70 du Statut de Rome.

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for authorization to redact two documents related to P-0114» (ICC-02/11-01/11-787-Conf-Red)

Annex A: Décision relative au Protocole instaurant un régime d’expurgation

ICC-01/04-02/06-T-20-Red-FRA WT 02-06-2015 1-17 SZ T

Annex to - Decision on the conduct of proceedings

Version publique expurgée Réponse de la Défense à la « Prosecution’s further request for authorisation to maintain redactions to documents related to P-0316 and P-0402 » (ICC-02/11-01/11-797-Conf-Red)

Décision relative au Protocole instaurant un régime d’expurgation

Observations de la Défense de M. Fidèle Babala sur les éléments constitutifs de l’atteinte à l’administration de la justice prévue à l’article 70 ainsi que sur les modalités de responsabilité et leur applicabilité (ICC-01/05-01/13-T-8-CONF- FRA)

ICC-01/05-01/13-T-9-FRA ET WT 29-05-2015 1-11 SZ T OA5 OA6 OA7 OA8 OA9 OA10

Décision relative à la deuxième demande d’assistance présentée au nom du Gouvernement de la République du Kenya en vertu de l’article 93-10 du Statut et de la règle 194 du Règlement de procédure et de preuve