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Acte d’appel de la Défense relatif à la «ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo's detention pursuant to Article 60(3) of the Statute» (ICC-02/11-01/15-127-Conf) de la Chambre de première instance I décidant du maintien en detention de Laurent
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 20 juillet 2015
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-134-Red3
Corrigendum de la requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendra le document à l’appui de l’appel de la «Ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo's detention pursuant to Article 60(3) of the Statute»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 15 juillet 2015
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-136-Corr-Red2
Réplique de la Représentante légale des victimes à la « Réponse de la Défense concernant la Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par les victimes décédées » (ICC-01/05-01/08-3263-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 20 juillet 2015
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3270

Rapport d'expertise sur l'état intérieur et extérieur des mausolées, mosquées et autres monuments situés à Tombouctou et sa région

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

  • Preuves
  • Bureau du Procureur
  • MLI-OTP-0028-0586
Annex: Document à l’appui de l’appel de la «Ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo's detention pursuant to Article 60(3) of the Statute » (ICC-02/11-01/15-127-Conf) du 8 juillet 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 16 juillet 2015
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-147-Anx
Version publique expurgée de « Demande d’autorisation de réplique aux « Observations du Greffe sur le recours déposé par la Défense de M. Ngudjolo Chui (ICC-01/04-02/12-286) contre la « Décision du Greffier du 13 mai 2015 » »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • 15 juillet 2015
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-288-Red
Version publique expurgée du « Recours de la Défense de M. Ngudjolo Chui contre la « Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui » du 13 mai 2015 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • 15 juillet 2015
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-286-Red
Version publique expurgée des « Observations du Greffe sur le recours déposé par la Défense de M. Ngudjolo Chui (ICC-01/04-02/12-286-Conf-Exp) contre la décision du Greffier datée du 13 mai 2015 » (ICC-01/04-02/12-287-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • 15 juillet 2015
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/12-287-Red
Réponse de la Défense de M. Aimé Kilolo à la « Prosecution Request for Reclassification ICC-01/05-01/13-1052» et à la « Defence response to Prosecution Request for
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • 15 juillet 2015
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1083
Annex 6 to the Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Anx6-Red
Annex 2 to the Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Anx2
Annex 4 to the Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Anx4-Red
Annex A to the Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-AnxA
Annex 3 to the Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Anx3-Red
Décision relative à la requête présentée par William Samoei Ruto aux fins d'effet suspensif de l'appel
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • 17 juin 2014
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-1370-tFRA
Annex 1 to the Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Anx1
Annex 5 to the Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Anx5-Red
Décision relative à la demande de retrait présentée par le conseil en vertu de la norme 78-1 du Règlement de la Cour et à la prorogation du délai de dépôt d'une réponse
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • 6 janvier 2015
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-02/11-197-tFRA
Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 juillet 2015
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Red
Décision relative au réexamen de la détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 12 novembre 2012
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-291-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges en raison de son manque de précision
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • 1 septembre 2014
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-143-tFRA
Observations du groupe de victimes V01 sur l’éventualité d’une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 10 juillet 2015
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3149
Requête de la Défense portant sur la suspension souhaitable des délais procéduraux pendant le temps des vacances judiciaires
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 9 juillet 2015
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-130
Réponse de la Défense à la «Prosecution’s Request pursuant to regulation 35 seeking permission to disclose 35 documents with less redactions» (ICC-02/1101/15-118)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 7 juillet 2015
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-125-Red
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel déposée par l’Accusation contre la Décision relative à la requête de William Ruto aux fins de dispense de comparution pendant tout le procès
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • 18 juillet 2013
  • Décision
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-817-tFRA
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