Version publique et expurgée Soumissions de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives aux modes de responsabilité et aux éléments des infractions sous l’article 70 du Statut de Rome.

ICC-01/05-01/13-979-Red

03 juin 2015 | Défense : Kilolo | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase