Annex 15 to Requête urgente du Bureau du Procureur en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Demande d'arrestation et de remise, de fouille et de saisie adressée à la République du Niger

Requête de la Défense afin que les déclarations d’ouverture du procès aient lieu en Côte d’Ivoire ou du moins en Afrique

Demande d'arrestation et de remise, de fouille et de saisie adressée à la République du Niger

ICC-01/04-02/06-T-31-Red-FRA WT 24-09-2015 1-80 SZ T

Réponse de la Défense à la «Prosecution’s request to designate a person authorised to witness a declaration under rule 68(2)(b) of the Rules of Procedure and Evidence» (ICC-02/11-01/15-222)

Demande d’autorisation de réplique à « Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation » (ICC-01/04-02/12-292 du 18 septembre 2015)

Version publique expurgée de la « Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la Défense pour déposer d'éventuelles observations sur les demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 10 septembre 2015 (ICC-02/11-01

ICC-01/04-02/06-T-30-Red-FRA WT 22-09-2015 1-80 SZ T

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision on Defence requests relating to the Prosecution's Pre-Trial Brief» (ICC-02/11-01/15-224)

Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo

Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes dans l’affaire ICC-01/04/01/06, suite à l’ordonnance ICC-01/04/02/06-806 du 1er septembre 2015

Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga transmises conformément à l’ordonnance de la Chambre de première instance VI du 1er septembre 2015

ICC-01/04-02/06-T-29-Red-FRA WT 21-09-2015 1-65 SZ T

Réplique de la Représentante légale des victimes aux « Soumissions supplémentaires de la Défense concernant la ‘Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par les victimes décédées’ »

Adjonction de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Narcisse Arido’s Omnibus Motion for a Delay of the Testimony of Witnesses P-260 and P-245 until Material Crucial to Their Credibility is Disclosed and/or Obtained » (ICC-01/05-01/13-1261-Conf) dépo

Document à l’appui de l’appel de la «Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court» (ICC-02/11-01/15-185)

Décision relative aux requêtes du Représentant légal commun des victimes et du Greffe aux fins de prorogation de délai fixé pour la transmission et le dépôt des demandes en réparation

Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à des demandes d’effet suspensif

Annex to the Document à l’appui de l’appel de la «Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court» (ICC-02/11-01/15-185)

ICC-01/04-02/06-T-28-Red-FRA WT 18-09-2015 1-71 NB T

Annex B to the Observations du Représentant légal sur la réduction de peine de Germain Katanga

Version publique expurgée de la "Requête du Représentant légal sollicitant de la Chambre d’enjoindre à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’assister celui-ci pour l’identification d’enfants traumatisés en vue de permettre le recueil de leurs dema

Décision invitant les parties à présenter des observations sur les demandes de participation à la procédure en qualité de victimes introduites par a/0443/09 à a/0450/09

Annex A2 to the Observations du Représentant légal sur la réduction de peine de Germain Katanga