Annex 8 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Annex 9 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Annex 11 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée de la «Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to provide Appointed Expert with access to Mr Gbagbo's medical record» (ICC-02/11-01/15-302-Conf)» déposée le 26 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-315-Conf-Exp)

Annex 3 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Annex 10 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to conduct an examination of Mr Gbagbo under Rule 135 of the Rules» (ICC-02/11-01/15-253-Conf) » déposée le 6 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-274-Conf-Exp)

Version publique expurgée des «Observations portant sur les expurgations à effectuer dans les rapports des trois experts et soumissions quant aux parties et participants à qui ces rapports doivent être communiqués» déposées le 30 octobre 2015 (ICC-02/11-

Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision granting the request of the Gbagbo Defence and re-scheduling opening statements» (ICC-02/11-01/15-322) et du «Order on the classification of the Expert Reports an

Ordonnance portant demande d’informations relativement à la Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga

Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Prosecution’s Re-application for Notice to be Given under Regulation 55(2) with repect to the Accused’s Individual Criminal Responsibility» (ICC-01/05-01/13-1538)

Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et à la requête des Représentants légaux des victimes V02

Notification concernant les discours d’ouverture que fera la Défense de Laurent Gbagbo

Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Request for Variation of Time Limit for Disclosure of Potential Expert Report » (ICC-01/05-01/13-1540)

Version publique expurgée de la «Réponse/Observations de M. Bosco Ntaganda à la Demande du Procureur pour l’imposition de mesures prévues à la norme 101(2) du Règlement de la Cour », ICC-01/04-02/06-360-Conf-Exp, 1er septembre 2014

Annex I to the Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga

Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga

Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016

Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016

Dépôt de la traduction en anglais du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Version publique expurgée de la Requête en appel de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba contre la décision de la Chambre de première instance VII du 17 novembre 2015. ?

Version publique expurgée de la «Requête conjointe de la Défense de MM. KILOLO, MANGENDA, BABALA et ARIDO demandant le report des échéances fixées par la décision ICC-01/05-01/13-1450 » (ICC-01/05-01/13-1500-Conf, du 30 novembre 2015)

Dépôt de la traduction en anglais du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Notification de la divulgation du 17 décembre 2015

Décision portant admission de pièces transmises en exécution de la décision relative à la requête déposée par l’Accusation aux fins d’admission de pièces en vertu de l’article 64-9 du Statut (ICC-01/05-01/08-2299)