Annexe 7: Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annexe 2: Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Dépôt de la traduction en arabe du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire

Décision sur la « Requête en indemnisation en application des dispositions de l'article 85 (1) et (3) du Statut de Rome »

Septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Version Publique Expurgée des "Observations des Représentants Légaux Communs à la requête du Procureur "Prosecution's Request For a Finding of non compliance against the Republic of the Sudan in the case of the Prosecutor v. Abdallah Banda Abakaer Nourai

Septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Version publique expurgée de la « Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Prosecution’s Fifth Request for the Admission of Evidence from the Bar Table » (ICC-01/05-01/13-1498-Conf) » , déposée le 7 décembre 2015

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution request for an order giving effect to conditions of testimony for United Nations staff » (ICC-02/11-01/15-204) » déposée le 25 septembre 2015 (ICC-02/11-01/15-245-Conf)

Décision portant désignation de l’État chargé de l’exécution de la peine

Transmission à la Défense du Rapport concernant la Seconde Transmission des Demandes en Réparation

Version publique expurgée de la « Requête introduite sous le bénéfice de l’extrême urgence par la Défense de M. Fidèle Babala Wandu tendant à obtenir de la chambre de céans l’ injonction faite au Greffe de procéder au versement intégral des « DSA » av

Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur

Annex to the Decision designating a State of enforcement

Décision portant désignation de l’État chargé de l’exécution de la peine

Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur

Annex to the Decision designating a state of enforcement

Decision accordant une nouvelle prorogation de délai au Représentant légal commun des victimes pour le dépôt des demandes en réparation

Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 3 décembre 2015

Requête de la défense de monsieur Aime Kilolo concernant la liste provisoire des témoins potentiels qu’elle compte appeler dans le cadre de la préparation de son cas

Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI suite au Registry’s Report on the personal belongings of Mr. Ahmed Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-50-Conf)

Version public expurgée de la « Demande d’expurgation de l’identité du témoin à charge P-0114 », 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-45-Conf-Exp

Version publique expurgée de « Demande d’expurgation de certains passages dans la déclaration du témoin à charge P-0151 » 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-44-Conf-Exp