Annex 12 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex 11 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex 3 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex 10 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex 8 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex to the Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015 » déposés le 6 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-338-Conf)

Annex 1 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée de la « Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez » déposée le 2 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-266-Conf)

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense faites à la suite des instructions de la Chambre du 2 novembre 2015, concernant la conduite des débats lors de l’audience relative à l’aptitude à être jugé de Laurent Gbagbo fixée aux 10, 11 et 12

Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015 » déposés le 6 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-338-Conf)

Annex 3 to the Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense concernant le type d’expertise à ordonner pour évaluer la capacité à être jugé de Laurent Gbagbo et identifiant les experts les plus à même de mener une telle expertise» déposées le

Version publique expurgée de la « Lettre de la Défense de Laurent Gbagbo au Greffier de la Cour pénale internationale en date du 22 octobre 2015 » déposée le 22 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-308-Conf-Exp-Anx1)

Annex 12 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la «Prosecution’s request for the medical examination of Laurent Gbagbo» (ICC-02/11-01/15-94-Conf-Exp) » déposée le 13 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-133-Conf-Exp)

Version publique expurgée de la «Réponse de la Défense à la demande du Procureur visant à ce que soit communiqué à Monsieur Lamothe le dossier médical de Laurent Gbagbo sans le consentement de ce dernier» déposée le 8 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-280-Co

Version publique expurgée de la « Notification par la Défense des documents additionnels dont elle pourrait se servir lors des audiences des 12 et 18 novembre 2015 » déposée le 9 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-341-Conf-Exp)

Annex 1 to the Version publique expurgée de la « Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez » déposée le 2 octobre 2015 (ICC-02/11-01/

Annex 13 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense concernant le type d’expertise à ordonner pour évaluer la capacité à être jugé de Laurent Gbagbo et identifiant les experts les plus à même de mener une telle expertise» déposées le 15 septembre 20

Communication des propositions d’expurgation portant sur les transcrits ICC-02/11-01/15-T-2-CONF-EXP-FRA et ICC-02/11-01/15-T-7-CONF-FRA et sur le document ICC-02/11-01/15-84-Conf-Exp-Anx1

Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Annex 2 to the Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense concernant le type d’expertise à ordonner pour évaluer la capacité à être jugé de Laurent Gbagbo et identifiant les experts les plus à même de mener une telle expertise» déposées le

Annex 2 to the Version publique expurgée de la « Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez » déposée le 2 octobre 2015 (ICC-02/11-01/

Version publique expurgée de l’« Attestation de Laurent Gbagbo en date du 7 octobre 2015 » déposée le 22 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-308-Conf-Exp-Anx2)

Annex 5 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015