Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) sur le projet de plan mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes en date du 3 novembre 2015

ICC-01/04-01/06-3187

17 Décembre 2015 | Autres participants | Observations

Affaire: Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Réparations/Compensations phase

Télécharger

Document: Français (357.25 Ko | 7 Pages) | Translation(s): English (154.67 Ko | 7 Pages)


Documents Connexes

20 novembre 2015, Décision relative à la requête du Procureur aux fins de prorogation du délai pour le dépôt d'observations (188.02 Ko | 6 Pages)
ICC-01/04-01/06-3183 | Trial Chamber II