ICC-01/05-01/13-T-41-Red2-FRA WT 03-03-2016 1-64 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-14-FRA CT WT 04-02-2016 1-22 SZ T

Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel présentée par la Défense concernant la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’une décision visant à corriger la version révisée du Deuxième Document modifié de notification

Décision fixant la qualité de 54 victimes ayant participé à la procédure au stade préliminaire et invitant les parties à présenter leurs observations sur les demandes de participation de 86 demandeurs

Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes

ICC-01/05-01/13-T-40-Red-FRA WT 02-03-2016 1-87 SZ T

VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE -Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0015/09, a/0032/08, a/0057/08, a/0166/09, a/0192/08, a/0225/09, a/0281/08, a/0282/09, a/0286/09, a/0298/09, a/0354/09, a/0361/09, a/0391/09, a/2743/10 et a/30490/15

ICC-01/05-01/13-T-40-Red2-FRA WT 02-03-2016 1-87 RH T

ICC-02/11-01/15-T-12-Red-FRA WT 02-02-2016 1-101 SZ T

Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba du 09 mars 2016.

ICC-02/11-01/15-T-11-FRA ET WT 01-02-2016 1-75 NB T

Communication de la deuxième version amendée de la liste des témoins de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba

Annex II to the Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome

Annex V to the Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome

Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome

Annex I to the Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome

Annex III to the Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome

Annex IV to the Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome

Version publique expurgée de la « Demande de remise d’objets en possession desquels le Greffe est entré lors de l’arrestation de M. Ahmad AL FAQI AL MAHDI », 22 janvier 2016, ICC-01/12-01/15-73-Conf

ICC-01/05-01/13-T-38-FRA ET WT 29-02-2016 1-67 SZ T

Décision portant remplacement de juges au sein de la Chambre de première instance III

Version publique expurgée de la « Demande de remise d’objets en possession desquels le Greffe est entré lors de l’arrestation de M. Ahmad AL FAQI AL MAHDI », 22 janvier 2016, ICC-01/12-01/15-73-Conf

Ordonnance enjoignant au Greffe de reclassifier le document ICC-01/04-01/06-3177-Conf-Exp-AnxI

Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 07 mars 2016.

Version publique expurgée de la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin que soit constatée la violation du Protocole sur la familiarisation »