Annex B to the Conclusions finales de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU

ICC-02/11-01/15-T-43-Red-FRA WT 24-05-2016 1-78 SZ T

Annex D1 to the Conclusions finales de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU

ICC-02/11-01/15-T-43-Red3-FRA CT WT 24-05-2016 1-78 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-43-Red2-FRA CT WT 24-05-2016 1-78 MP T

Annex D3 to the Conclusions finales de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU

ICC-02/11-01/15-T-31-Red2-FRA CT WT 16-03-2016 1-91 ALO T

ICC-02/11-01/15-T-32-FRA ET WT 17-03-2016 1-73 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-32-FRA CT WT 17-03-2016 1-76 GB T

ICC-02/11-01/15-T-31-Red-FRA WT 16-03-2016 1-91 NB T

Décision relative aux demandes de reprise d’instance introduites par les proches des victimes décédées a/0015/09, a/0032/08, a/0057/08, a/0166/09, a/0192/08, a/0225/09, a/0281/08, a/0282/09, a/0286/09, a/0298/09, a/0354/09, a/0361/09, a/0391/09, a/2743/1

ICC-01/04-02/06-T-95-FRA ET WT 20-05-2016 1-8 NB T OA3

Version publique expurgée de la requête de la Représentante légale des victimes aux fins d’être autorisée à faire comparaître des victimes supplémentaires à l’audience de fixation de la peine

Version publique de la réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence request to submit evidence on sentence and for leave to present additional written submissions »

Annex II to the Notification of the Appointment of Mr Cyril Laucci as Legal Adviser to?Witness P-0190 pursuant to rule 74 of the Rules of Procedure and Evidence

Opinion individuelle du Juge Marc Perrin de Brichambaut

Décision invitant la République de Djibouti à présenter des observations concernant le manquement à son obligation d’arrêter Omar Al Bashir et de le remettre à la Cour

Annex 1 to the Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)

Annex 3 to the Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)

Annex 2 to the Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)

Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)

Annex 4 to the Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)

Requête de la Représentante légale des victimes afin d’être autorisée à interroger l’expert de l’Accusation, le Dr. Daryn Reicherter

ICC-02/11-01/15-T-38-Red-FRA WT 12-05-2016 1-55 NB T

ICC-02/11-01/15-T-38-Red2-FRA CT WT 12-05-2016 1-55 AP T