Version publique expurgée de l'Annexe B du Mémoire de défense

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Aimé Kilolo?Musamba à la « Defence request for reclassification of [EXPURGE] » soumise par la Défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo le 15 août 2014 (ICC-01/05-01/13-633Conf)». (ICC-01/05-01/1

ICC-02/11-01/15-T-63-Red2-FRA CT WT 12-07-2016 1-91 FA T

ICC-02/11-01/15-T-63-Red-FRA WT 12-07-2016 1-91 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-63-Red3-FRA CT WT 12-07-2016 1-92 SZ T

Version Publique Expurgée de l'Annexe A du mémoire de défense ICC 01/05-01/13-594 30-07-2014

Version publique expurgée de la « Réponse à la Soumission de la défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba concernant le consentement de certains témoins figurant sur la liste de témoins du Procureur (ICC-01/05-01/13-1134-Conf-Red) » (ICC-01/05-01/13-1163-C

Version publique expurgée de la «Requête urgente en vue d’obtenir l’autorisation de verser des éléments de preuve supplémentaires au soutien de la soumission de la Défense de M. Kilolo du 11 septembre 2014 (ICC-01/05-01/13-674-Conf), dans le cadre de la

Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the Prosecutor’s application to introduce prior recorded testimony under Rules 68(2)(b) and (68(3) » rendue le 9 juin 2016 par la Chambre de première instance I (ICC-02/11-01/15-573-Conf)

Version publique expurgée de la « Réponse consolidée de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à la « Prosecution Submission on the Confirmation of Charges » (ICC-01/05-01/13-Conf-AnxB du 30-07-2014) et à la « Prosecution’s Response to Defence Confir

Version publique expurgée de l'Annexe A aux conclusions finales de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-AnxA)

Version publique expurgée de la « Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Kilolo Defence Request for Admission from the Bar Table» (ICC-01/05-01/13-1797-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1839-Conf), déposée le 25 avril 2016

Version publique expurgée de « Requête aux fins de reconsidération de la?« Decision on the Requête aux fins d’obtenir la communication des coordonnées des témoins D-2 et D-3» » (ICC-01/05-01/13-1053-Conf)?

Version publique expurgée de l’Annexe C aux Conclusions finales de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU (ICC-01/05-01/13-1901-Conf-AnxC, déposée le 24 mai 2016)

Version publique expurgée de l'Annexe A aux conclusions finales de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-AnxB)

Version Publique Expurgée de l'Annexe B des Conclusions de réponse Avec les annexes confidentielles A, B et C??

Version publique expurgée de la « Brève Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l'Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-Conf-AnxB) et à la Réplique de l

Version publique expurgée de la « Requête de la Défense des MM. BABALA et KILOLO en vue de solliciter une injonction de la Chambre au Greffe aux fins de payer aux accusés un per diem décent et suffisant et conforme à la dignité humaine pendant la durée d

Version publique expurgée de « Second Corrigendum des « Conclusions Finales de la Défense de Maître Aimé Kilolo Musamba » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-Corr2)

Deuxième Version Publique Expurgée de la Requête afin d’obtenir accès aux pièces de procédure et preuves dans l’affaire ICC-01/05-01/08 ainsi qu’en reclassification des requêtes et décisions « ex parte » dans la procédure présente?

Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve

ICC-02/11-01/15-T-62-Red3-FRA CT WT 11-07-2016 1-105 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-62-Red2-FRA CT WT 11-07-2016 1-104 JC T

Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour

Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve