ICC-01/12-01/15-T-5-Red-FRA WT 23-08-2016 1-95 SZ T

Décision portant désignation d’un juge unique

Annex to the Ordonnance relative à la requête du Fonds au profit des victimes sollicitant accès au document ICC-01/04-01/07-3681-Conf et relative aux observations concernant la valeur monétaire des préjudices allégués

Ordonnance relative à la requête du Fonds au profit des victimes sollicitant accès au document ICC-01/04-01/07-3681-Conf et relative aux observations concernant la valeur monétaire des préjudices allégués

Réponse de la Représentante légale des victmes à « Defence Request for an?Extension of Time to File Submissions Relevant to Reparations »?

Version publique expurgée du « Dépôt de l’Accord sur l’aveu de culpabilité de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi », 25 février 2016, ICC-01/12-01/15-78-Conf-Exp

Version publique expurgée des « Observations du Procureur sur la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès » ICC-01/12-01/15-150-Conf, 3 août 2016

Deuxième version publique expurgée du CORRIGENDUM du « Recours de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu en vue d’obtenir la révision de la Décision du Greffe datée du 10 mars 2015 intitulée « Case The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo et al. (IC

Version publique expurgée des « Observations du Procureur sur la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès » ICC-01/12-01/15-150-Conf, 3 août 2016

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Babala à la « Prosecution’s Request to Obtain Financial Information from the Registry » (ICC-01/05-01/13-1966) » (ICC-01/05-01/13-1969-Conf), communiquée le 17 août 2016

Version publique expurgée du « Dépôt de l’Accord sur l’aveu de culpabilité de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi », 25 février 2016, ICC-01/12-01/15-78-Conf-Exp

Réponse de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba à « Prosecution Request to Obtain Financial Information from the Registry» (ICC-01/05-01/13-1966).

Demande de divulgation des versions expurgées des demandes de participation et informations supplémentaires transmises à la Défense par le Greffe

ICC-02/11-01/15-T-52-Red-FRA WT 16-06-2016 1-97 SZ T

Demande de divulgation des versions expurgées des demandes de participation et informations supplémentaires transmises à la Défense par le Greffe??

ICC-01/05-01/08-T-371-FRA ET WT 21-06-2016 1-14 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-52-Red2-FRA CT WT 16-06-2016 1-97 SZ T

Ordonnance relative à la situation financière de Germain Katanga

ICC-02/11-01/15-T-51-Red-FRA WT 15-06-2016 1-59 NB T

Rectificatif de la « Demande d’arrestation et de remise d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir adressée au Royaume du Maroc » en date du 4 août 2016 (ICC-02/05-01/09-270)

Annex 1 to the Rectificatif de la « Demande d’arrestation et de remise d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir adressée au Royaume du Maroc » en date du 4 août 2016 (ICC-02/05-01/09-270)

Version Publique Expurgée du “Mémoire de l’Accusation relatif à la situation du Témoin 213 et de sa famille“, 02 novembre 2010, ICC-01/05-01/08-990-Conf-Exp

Version Publique Expurgée du “Mémoire de l’Accusation relatif à la situation du Témoin CAR-OTP-WWWW-0213 et de sa famille“, 15 juillet 2010, ICC-01/05-01/08-826-Conf-Exp

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s Observations on the Accused’s detention » (ICC-01/05-01/13-1044-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1058-Conf), déposée le 6 juillet 2015

Deuxième version publique expurgée du «Second Corrigendum des Conclusions en réponse au Document Containing the Charges (ICC-01/05-01/13-526-Conf-AnxB1)» (ICC-01/05-01/13-600-Conf-Corr2).