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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée de la Décision portant désignation d’experts en matière de réparations et modification partielle du calendrier de la phase des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 janvier 2017
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-203-Red-tFRA
Rapport du Greffier sur l’exécution de l’Ordonnance ICC-01/04-01/06-3260
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 janvier 2017
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/06-3272
ICC-02/04-01/15-T-29-Red-FRA WT 17-01-2017 1-95 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
17 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-29-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-29-Red2-FRA WT 17-01-2017 1-95 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
17 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-29-Red2-FRA
Observations consolidées de la Représentante légale des victimes sur « The Appeals against Trial Chamber III’s decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3490
ICC-02/04-01/15-T-30-Red-FRA WT 18-01-2017 1-83 EK T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-30-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-185-Red-FRA WT 23-01-2017 1-69 EK T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-185-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-31-FRA ET WT 19-01-2017 1-27 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-31-FRA
ICC-02/04-01/15-T-29-FRA ET WT 17-01-2017 1-95 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
17 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-29-FRA
ICC-02/04-01/15-T-31-Red-FRA WT 19-01-2017 1-27 EK T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-31-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-184-Red-FRA WT 20-01-2017 1-45 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-184-Red-FRA
Version publique expurgée des observations présentées le 2 décembre 2016 par l’Accusation concernant les réparations (ICC-01/12-01/15-192)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
6 Décembre 2016
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/15-192-Red-tFRA
OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR L’UNESCO EN QUALITÉ D’AMICUS CURIAE EN VERTU DE LA RÈGLE 103 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Autres participants
ICC-01/12-01/15-194-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-183-Red-FRA WT 19-01-2017 1-36 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-183-Red-FRA
Version publique expurgée des observations présentées le 2 décembre 2016 par l’Accusation concernant les réparations (ICC-01/12-01/15-192)????
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
6 Décembre 2016
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/15-192-Red-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-28-FRA ET WT 16-01-2017 1-87 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-28-FRA
OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR L’UNESCO EN QUALITÉ D’AMICUS CURIAE EN VERTU DE LA RÈGLE 103 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Autres participants
ICC-01/12-01/15-194-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-182-Red-FRA WT 18-01-2017 1-50 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-182-Red-FRA
Corrigendum - Observations de la Représentante légale des victimes sur « Appellant’s document in support of appeal » daté du 9 janvier 2016, ICC-01/05-01/08-3489-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
17 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3489-Corr
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance II intitulée « Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
7 avril 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-271-Corr-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-181-Red-FRA WT 17-01-2017 1-68 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-181-Red-FRA
Annex 2 to Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance II intitulée « Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
27 février 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-271-Anx2-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-180-Red-FRA WT 16-01-2017 1-72 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 janvier 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-180-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-26-FRA ET WT 06-12-2016 1-77 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-26-FRA
ICC-02/04-01/15-T-27-FRA ET WT 07-12-2016 1-63 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-27-FRA
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