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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ICC-01/05-01/13-T-55-Red-FRA WT 14-12-2016 1-30 CVZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
14 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VII
ICC-01/05-01/13-T-55-Red-FRA
Décision levant la suspension temporaire des débats et traitant les questions supplémentaires soulevées dans les observations déposées par la Défense sous les cotes ICC-01/05-01/08-2490-Red et ICC-01/05-01/08-2497
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 février 2013
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-2500-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-175-Red-FRA WT 09-12-2016 1-104 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-175-Red-FRA
Décision portant convocation d’une audience publique aux fins de prise de décision relativement à la République sud-africaine en application de l’article 87-7 du Statut
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
8 Décembre 2016
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/05-01/09-274-tFRA
ICC-01/05-01/13-T-53-Red-FRA WT 12-12-2016 1-79 CVZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
12 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VII
ICC-01/05-01/13-T-53-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-172-Red-FRA WT 06-12-2016 1-80 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
6 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-172-Red-FRA
Version publique expurgée de la «Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre accordant des mesures de protection aux témoins P-0350, P-0513 et P-0117 rendue oralement le 22 Novembre 2016» déposée le 28 novembre 2016 (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
13 Décembre 2016
Requête
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-760-Red
ICC-01/04-02/06-T-174-Red-FRA WT 08-12-2016 1-108 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-174-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-173-Red-FRA WT 07-12-2016 1-96 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-173-Red-FRA
Décision relative à la demande de reprise d’instance introduite par un proche de la victime décédée a/0265/09 et de désignation d’un nouveau mandataire pour représenter la victime a/0071/08
Le Procureur c. Germain Katanga
12 Décembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3721
Version publique expurgée de la « Requête des victimes autorisées à fin de maintenir la version publique expurgée de leurs demandes de participation et d’obtenir un droit d’accès aux documents confidentiels » datant du 23 juin 2016 (ICC-01/12-01/15-109-C
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
9 Décembre 2016
Requête
ICC-01/12-01/15-109-Red
ICC-02/11-01/15-T-115-Red-FRA WT 09-12-2016 1-28 NM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
9 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-115-Red-FRA
Version publique expurgée de la « Requête des victimes autorisées à fin de maintenir la version publique expurgée de leurs demandes de participation et d’obtenir un droit d’accès aux documents confidentiels » datant du 23 juin 2016 (ICC-01/12-01/15-109-C
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
9 Décembre 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-109-Red
Annex 1 to the Propositions des victimes sur des modalités de réparation dans la présente affaire?(Article 75 du Statut et norme 38-1-f du Règlement de la Cour)?
Le Procureur c. Germain Katanga
8 Décembre 2016
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3720-Anx1
Conclusions de Monsieur Fidèle Babala Wandu sur la peine?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
8 Décembre 2016
Transmission
Défense : Babala
ICC-01/05-01/13-2090
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA CT2 WT 08-12-2016 1-96 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA CT WT 08-12-2016 1-96 MP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA
Décision rejetant la requête des Représentants légaux du groupe de victimes 01 sollicitant l’autorisation d’interjeter appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 Décembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3263
Annex A to the Conclusions de Monsieur Fidèle Babala Wandu sur la peine?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
8 Décembre 2016
Transmission
Défense : Babala
ICC-01/05-01/13-2090-AnxA
Propositions des victimes sur des modalités de réparation dans la présente affaire?(Article 75 du Statut et norme 38-1-f du Règlement de la Cour)?
Le Procureur c. Germain Katanga
8 Décembre 2016
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3720
ICC-02/11-01/15-T-114-Red-FRA WT 08-12-2016 1-96 NM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-114-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-113-Red2-FRA CT WT 07-12-2016 1-80 MP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
7 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-113-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-113-Red-FRA WT 07-12-2016 1-80 NM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
7 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-113-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-116-Red-FRA WT 06-02-2017 1-88 EK T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
6 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-116-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-170-Red-FRA WT 02-12-2016 1-85 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
2 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-170-Red-FRA
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