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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations sur le document déposé par la Défense à l’appui de son appel (ICC-01/04-01/07-3747-Conf-Exp et ICC-01/04-01/07-3747-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 août 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3756
ICC-02/11-01/15-T-181-FRA CT WT 28-08-2017 1-106 GM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
28 août 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-181-FRA
Version publique expurgée des « Soumissions finales de la Défense de Monsieur Al Mahdi en prévision de l’ordonnance de réparations (ICC-01/12-01/15-226-Conf) »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 août 2017
Transmission
ICC-01/12-01/15-226-Red
Version publique expurgée des « Soumissions finales de la Défense de Monsieur Al Mahdi en prévision de l’ordonnance de réparations (ICC-01/12-01/15-226-Conf) »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 août 2017
Transmission
Défense
ICC-01/12-01/15-226-Red
Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
23 août 2017
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3754
ICC-02/04-01/15-T-101-Red-FRA WT 22-08-2017 1-45 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-101-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-101-Red2-FRA WT 22-08-2017 1-45 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-101-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-100-Red-FRA WT 21-08-2017 1-69 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-100-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-100-Red2-FRA WT 21-08-2017 1-82 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-100-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-99-Red-FRA WT 18-08-2017 1-88 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-99-Red-FRA
Réponse de la Défense à la « Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation » déposée le 16 août 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 août 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3351
Application for leave to appeal the “Fourth decision on matters related to disclosure and amendments to the List of Evidence” (ICC-02/11-01/15-467)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
29 mars 2016
Requête
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-477-tENG
Annex 2 to the Projet de plan de mise en œuvre se rapportant à l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance II le 24 mars 2017 (ICC-01/04-01/07-3728)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 juillet 2017
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3751-Anx2-tFRA
Version publique expurgée de la « Décision portant désignation d’experts en réparations », 2 juin 2017
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
2 juin 2017
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-3532-Red-tFRA
Public redacted document Projet de plan de mise en œuvre se rapportant à l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance II le 24 mars 2017 (ICC-01/04-01/07-3728)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 juillet 2017
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3751-Red-tFRA
Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 août 2017
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-236-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-95-Red-FRA WT 14-08-2017 1-98 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
14 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-95-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-98-Red2-FRA WT 17-08-2017 1-56 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
17 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-98-Red2-FRA
ICC-01/12-01/15-T-8-FRA ET WT 17-08-2017 1-20 SZ T
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 août 2017
Transcription
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-T-8-FRA
ICC-02/04-01/15-T-98-Red-FRA WT 17-08-2017 1-56 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
17 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-98-Red-FRA
Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 août 2017
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-236-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-97-Red2-FRA WT 16-08-2017 1-83 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-97-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-97-Red-FRA WT 16-08-2017 1-83 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-97-Red-FRA
Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2017
Réplique
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3349
ICC-02/04-01/15-T-96-FRA ET WT 15-08-2017 1-93 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 août 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-96-FRA
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