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Observations du groupe de victimes V01 sur l'éventualité d'une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3366
Annex 1 to the Observations sur le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3367-Anx1
Annex 1 to Observations du groupe de victimes V01 sur l'éventualité d'une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3366-Anx1
Annex 2 to Observations du groupe de victimes V01 sur l'éventualité d'une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3366-Anx2
Annex 2 to the Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes, conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3346 de la Chambre d’appel sur la révision de la peine de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3369-Anx2
ICC-02/11-01/15-T-192-Red2-FRA CT WT 14-09-2017 1-103 EP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 14 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-192-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-192-Red-FRA WT 14-09-2017 1-103 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 14 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-192-Red-FRA
Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes, conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3346 de la Chambre d’appel sur la révision de la peine de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3369
Annex 2 to the Observations sur le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3367-Anx2
Annex 1 to the Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes, conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3346 de la Chambre d’appel sur la révision de la peine de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 septembre 2017
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3369-Anx1

Transcription de déposition / MLI-OTP-P-0398 - BSQ update / MLI-OTP-0049-0617 - Track 2

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

  • Preuves
  • Bureau du Procureur
  • MLI-OTP-0069-1770-PRV
ICC-02/11-01/15-T-191-Red-FRA WT 13-09-2017 1-82 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 13 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-191-Red-FRA
Annex 1 to the Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de laréduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 13 septembre 2017
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3365-Anx1
Version publique expurgée des « Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo » déposées le 13 septembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 13 septembre 2017
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3365-Red
ICC-02/11-01/15-T-191-Red2-FRA CT WT 13-09-2017 1-82 VV T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 13 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-191-Red2-FRA
Annex 2 to the Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de laréduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 13 septembre 2017
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3365-Anx2
ICC-02/11-01/15-T-190-FRA ET WT 12-09-2017 1-76 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 12 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-190-FRA
ICC-01/04-02/06-T-242-Red-FRA WT 12-09-2017 1-92 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • 12 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-242-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-190-FRA CT WT 12-09-2017 1-76 EP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 12 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-190-FRA
Observations relatives au projet de plan de mise en œuvre déposé par le Fonds auprofit des victimes en exécution de l’Ordonnance de réparation en vertu de l’article75 du Statut (ICC-01/04-01/07-3751-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 12 septembre 2017
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3763-Red
Requête de la Défense sollicitant la tenue d’une audience en vue de la présentation de ses conclusions orales et de la déclaration orale de Monsieur Fidèle Babala Wandu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • 12 septembre 2017
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-2223
ICC-02/11-01/15-T-189-FRA CT WT 11-09-2017 1-83 FA T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 11 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-189-FRA
Annex to the Transmission of the Observations of the authorities of the Democratic Republic of Congo on the Criteria set out in rule 223 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 11 septembre 2017
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-3364-Anx
ICC-01/04-02/06-T-241-Red-FRA WT 11-09-2017 1-79 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • 11 septembre 2017
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-241-Red-FRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision orale rendue par la Chambre de première instance le 4 septembre 2017.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 11 septembre 2017
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1021
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